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journée de solidarité= 1 jour de congé décompté?#8080

3Contributeur(s)
zazou59partnerMarinela
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zazou59 zazou59icon_post
Bonjour

pouvez-vous me donner les références du texte pour en débattre avec mon employeur?
Nous sommes 4 employées à temps partiel (17, 20, 22 et 24h/sem), le lundi nous n'ouvrons que l'après-midi (5h), et ce lundi de pentecôte l'officine était fermée. Nous avons toutes eu sur notre fiche de salaire du mois de juin une journée de congé décomptée au titre de la journée de solidarité.
D'habitude, 2 d'entre nous travaillent le lundi, les 2 autres non, et ce lundi pour ma part, c'était ma 5è semaine de congé.
Je crois que les heures décomptées des congés doivent l'être au prorata de l'horaire hebdomadaire?
Merci pour vos réponses

zazou59
31-07-2009 09:24
partner partnericon_post
La journée de solidarité représente 7 heures de travail pour un salarié à plein temps, et au prorata pour un temps partiel. Peu importe les jours travaillés ou non travaillés habituellement et période de congé ou pas. Pour simplifier cela correspond à 7 heures de travail non payées au salarié, l'employeur versant le montant sous forme de charge.
Tu trouveras tous les détails sur:
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/duree-du-travail/journee-solidarite.html
Bonne lecture.
31-07-2009 10:50
Marinela Marinelaicon_post
Citation : zazou59 

Bonjour

pouvez-vous me donner les références du texte pour en débattre avec mon employeur?
Nous sommes 4 employées à temps partiel (17, 20, 22 et 24h/sem), le lundi nous n'ouvrons que l'après-midi (5h), et ce lundi de pentecôte l'officine était fermée. Nous avons toutes eu sur notre fiche de salaire du mois de juin une journée de congé décomptée au titre de la journée de solidarité.
D'habitude, 2 d'entre nous travaillent le lundi, les 2 autres non, et ce lundi pour ma part, c'était ma 5è semaine de congé.
Je crois que les heures décomptées des congés doivent l'être au prorata de l'horaire hebdomadaire?
Merci pour vos réponses

zazou59 

problème débatu et rebatu mille fois :

1: débiter une journée de congé c'est ILLEGAL sauf accord express du salarié
2: 7 heures c'est pour un plein-temsp, pour un temps partiel, c'est au prorata
3. les heures dues peuvent être effectuées par fractions
4. comme il n'ya pas d'accord de branche, on fait 1 ou 3 en officine
01-08-2009 13:24
zazou59 zazou59icon_post
merci beaucoup pour vos éclaircissements
01-08-2009 22:35
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