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heures de recherche d'emploi et preavis#7367

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valmakiara22GalienneManagerlalouna
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ManagerchatBixente64bultus
valma valmaicon_post
bonjour a tous

je vais être licenciée
je vais prendre une semaine de vacances pendant mon preavis; et le titulaire et moi ne savont pas si les 2 h hebdomadaires de recherche d'emploi sont dues
merci de vos réponses
kiara22 kiara22icon_post
Bonjour Valma,

J'ai un texte du "Droit du Travail" (10è édition, parution 2008) concernant votre question :

" Le préavis a pour objet de permettre à l'employeur de pourvoir au remplacement du salarié et au salarié de chercher un autre emploi."

" Les conventions collectives consacrent l'usage d'accorder au salarié la possibilité de s'absenter 2 heures par jour (et non pas hebdomadaires) pdt la durée du préavis pour la recherche d'un emploi. L'usage des 2 heures par jour est fixé alternativement par le salarié et l'employeur. En cas d'accord, elles peuvent être regroupées par semaine ou en fin de préavis. Elles sont rémunérées en cas de licenciement."

" Le préavis est un délai préfixe. Il ne peut être ni interrompu ni prolongé sauf convention contraire ; néanmoins, la période de congés payés ne se confond pas avec le préavis."
valma valmaicon_post
merci
donc si j'ai bien compris; pendant ma semaine de congé je n'ai pas droit à 2 h par jour???
Galienne Galienneicon_post
Euh, je dis ptet une grosse betise, mais pendant tes congés, tu as toutes les heures que tu veux pour chercher un emploi, et tu es rémunérée en tant que CP.
Les 2h de recherche d'emploi pendant le préavis c'est pour permettre de s'absenter du lieu de travail??
kiara22 kiara22icon_post
Est ce que la semaine que vous posez correspond à vos congés payés annuels ou au cumul des 2 heures par jour (que vous n'avez pas utilisé quotidiennement) pour la recherche????

Car c'est bien spécifié que " la période de congés payés ne se confond pas avec le préavis " ; ce qui signifie que vos congés payés annuels ne doivent pas être posés pdt la durée de votre préavis. En revanche, avec l' accord de votre employeur, les 2 heures par jour peuvent être regroupées pour former le nombre de jours correspondant au cumul de celles-ci, et ces jours, être pris durant le préavis, elles peuvent aussi être prises en fin de préavis. Mais ces jours seront indépendants de vos congés payés annuels, car il s'agit des heures cumulées auxquelles vous avez droit quotidiennement pour la recherche d'un emploi durant la période de votre préavis ; de plus, ces heures doivent être rémunérées en cas de licenciement.

Si vous n'avez pas pris la totalité de vos congés payés annuels : " la résiliation du CDI entraîne, pour l'employeur, le versement au salarié d'indemnités de natures différentes allouées en fonction des circonstances de cette rupture."

" L'indemnité compensatrice de congés payés :
L'employeur doit verser au salarié - licencié ou démissionnaire - une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la fraction dont il ne peut bénéficier (CP annuels non utilisés)du fait de la résiliation du contrat de travail. Le calcul de cette indemnité se fait de la même façon que l'indemnité de congés payés."
Manager Managericon_post
Le mieux est encore de lire la CCN ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=20

Vous verrez qu'il est précisé "Pendant la durée du délai-congé, le salarié sera autorisé à s'absenter chaque jour pendant 2 heures pour rechercher du travail..." chaque jour c'est donc chaque jour travaillé.
lalouna lalounaicon_post
Mais ces heures de recherche d'emploi sont elles payées ????
Manager Managericon_post
Bien sur.
valma valmaicon_post
je ne comprend plus rien
d'apres kiara22 je n'ai pas le droit de prendre une semaine de congés payés ???? (ce sont le reste de mes congés payés annuels 2007-2008)
Manager Managericon_post
Sauf accord les congés ne font pas partie du préavis. Après si tout le monde est d'accord...
kiara22 kiara22icon_post
Oui, je donne les renseignements issus du "Droit du Travail", ensuite chacun fait comme il veut. S'il y a un accord entre votre employeur et vous-même, c'est à vous de voir. Normalement, les CP annuels non-pris avant votre préavis vous sont dûs par l'employeur (indemnité compensatrice de congés payés).
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