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salaire après erreur comptable#7116

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mimosa40Manager
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ManagerchatBixente64bultus
mimosa40 mimosa40icon_post
Lors d'un contrôle l'ursaff c'est aperçu que mon bulletin de salaire n'était pas rédigé correctement, notamment que pas assez de charges n'étaient déduites par mois ( environs 100 euros par mois).
Mon patron a t il le droit de me réclamer ce " trop perçu" et ce depuis combien de temps?merci pour toutes vos éventuelles réponses...
mimosa40
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mimosa40 mimosa40icon_post
oui je l'avas lu, mais ce n'est pas pareil...moi ce n'est pas des heures qui m'ont étées payées en trop , mais des rétentions sociales. et ce depuis plus de 5 ans. amplifiées ces 6 derniers mois car elles faisait un abbatement fiscal sur les heures complémentaires.

donc c'est pareil je suis redevable?

la comptable, elle , elle n'y est pour rien?

mimosa40
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Je pense que c'est pareil pour les conditions de récupération des indus. Maintenant sur combien de temps on peut récupérer... Les lois ont beaucoup changé ces derniers temps avec le retour de l'effet libératoire du solde de tout compte par exemple. ==> http://www.portail-des-pme.com/articles/82/1/Recu-pour-solde-de-tout-compte--le-retour-de-leffet-liberatoire/Page1.html

Le mieux serait de poser la question à l'inspection du travail de ton département.

Par ailleurs la somme de 100€ d'erreur par mois me semble exorbitante s'il s'agit des seules cotisations salariales.

Quelles sont les cotisations en jeux?

==> http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/baremes/baremes/taux_des_cotisations_du_regime_general_01.html
mimosa40 mimosa40icon_post
alors en fait la comptable avait considérablement diminué le plafond de la securité sociale ( de moitié environ parait il )dans ses calculs et m'avait défiscalisé des heures complémentaires '(' depuis septembre) alors qu'elles ne peuvent pas l'être ....
mimosa40
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Tu es sure que tes heures complémentaires ne sont pas défiscalisable?

==> http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/duree-du-travail/regime-fiscal-social-heures-supplementaires-heures-complementaires.html

Je t'avoue franchement que ton histoire me chifonne quand même, tu as un contrat à temps partiel de combien d'heures par semaine et quel est le montant du plafond mensuel sur lequel ont été calculé tes cotisations en 2007?

Quel est ton statut cadre ou non cadre?

des cotisations ont elles été calculées sur la tranche B?
l

Message édité par : Manager / 15-11-2008 09:55

mimosa40 mimosa40icon_post
je suis cadre avec un contrat a 28 heures par semaine .le plafond était de 1441.96 et j'ai bien des cotisations en tranche B pour tout ce qui dépasse 1441.96 euros.

je ne suis sure de rien, c'est bien pour ça que je pose des questions....je suis dans le flou....donc encore une fois merci de votre aide précieuse!!!
mimosa40
mimosa40 mimosa40icon_post
manager, je n'ai pas pu lire ton dernier lien.....
mimosa40
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Voilà c'est réparé.
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