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temps de pause#6872

4Contributeur(s)
verobMinouche83PharmaGuideurblinkette
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
verob verobicon_post
bonjour,
je suis pharmacien adjointe à temps partiel et 2 jours par semaine je travaille de 14h à 20h et 2 autres de 8h30 à 12h30 et 14h30 à 20h00.Ma question est la suivante je n'ai aucun temps de pause prévu alors que le code du travail et la CC disent qu'à partir de 6 h de travail effectif une pause de 20mns doit être accordée.Ai je droit à cette pause , est ce pour un temps superieur ou égal et supérieur à 6 h de travail?
D'autre part dans la CC dans la rubrique "durée du temps de travail" le dernier paragraphe dit :Les formations, hors temps de travail, devront faire l'objet soit du paiement d'heures complémentaires ou supplémentaires soit d'un temps de repos équivalent.
Pour ma part je suis payer à 50% quande je fais ses formations hors temps de travail dans le cadre du DIF et rien hors DIF.Quel est la règle en la matière?
Merci pour votre réponse
vb
Minouche83 Minouche83icon_post
pour ce qui est de la formation je ne sais pas ...
pour les temps de pause: c'est dans le cas où tu fais 6 heures consécutives ou +.
je ne sais pas si la CC prévoit une rémunération mais dans le code du travail: si tu es libre de tes mouvements la pause n'est pas rémunérée, si tu restes dans les locaux ET à disposition de l'employeur elle est payée, ce sont des choses à faire préciser dans le contrat ou dans un règlement intérieur , s'il existe
PharmaGuideur PharmaGuideuricon_post
Pour le DIF : OUI c'est bien 50% quand le salarié demande à suivre une formation hors temps de travail
SAUF dans le cas de licenciement avec DIF demandé pendant le préavis.

Hors DIF : quel est le cas exactement ??
si c'est une formation en "plan de formation" le salarié doit être rémunéré à son taux horaire normal avec éventuellement pour un temps partiel heures complémentaires dans la limite de 10% si prévu sur le contrat de travail, puis application des majorations pour heures supplémentaires.

SAUF dans le cas de "formations liées à l'évolution des emplois ou au maintien dans l'emploi" dans la limite de 50h par an et avec accord écrit du salarié, où il n'y a pas de majorations pour heures supplémentaires
OU le cas de "formations participant au développement des compétences du salarié" dans la limite de 80h par an, avec accord écrit passé entre l'employeur et le salarié, où le salarié n'est rémunéré qu'à 50% de son taux horaire (comme pour un DIF hors temps de travail)

donc rien = pas possible ou alors ce doit être "récupéré"
Jean-Michel Refalo
PharmaGuideur
verob verobicon_post
Merci pour vos réponses mais ai je droit à une pause ou pas .J'inciste car une collègue a été virée et la titulaire lui fait en outre comme reproche qu'elle prenait des pauses pour boire et grignoter quelque chose donc qu'elle n'était pas au comptoir
merci de m'eclaicir
blinkette blinketteicon_post
Tu as le droit à une pause de 20 minutes au bout des 6h effectuées or dans ton cas tu quittes ton travail au bout des 6h donc tu es une pause supérieure ! Tu pourrais prendre cette pause si par exemple tu travillais de 12h à 20h alors là à 18h tu pourrais avoir tes 20 min qui comme le disais Minouche serais payée si tu devais rester à dispo pendant cette période ou non rémunérée si tu étais libre de quitter ton lieu de travail pendant ce temps.
J'espère que ça répond entièrement à tes interrogations .
A bientôt.
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