Boujour à tous,
Je suis préparatrice et j'effectue les gardes dimanches et jours fériés avec le titulaire.
Je dois avoué mon ignorance en ce qui concerne son salaire ces jours là!
A l'heure actuelle, j'ai à peu près 1,5 fois mon tarif horaire sachant que tout ce fait à volets fermés.
Je n'ai pas de repos compensateur, pas d'indemnités pour dérangement, pas d'indémnités d'urgence par acte effectué...
Quelqu'un peut-il m'aider?

Bonjour,

Commence par faire une recherche sur le mot gardes ou urgences. On en parle souvent.

Bonjour,
Alors si je comprends bien, si je fais une garde à volets fermés, sachant que je fais 35h le reste de la semaine, j'ai droit à :
-1,5 x 4,005 (valeur du point) x nombre d'heures passées à la pharmacie = indemnité de sujétion
-nombre d'heures x 125% du tarif horaires (car en heures sup.)
-repos compensateur égal au nombre d'heures de présence à la pharmacie ou paiement de ces heures au tarif habituel.
Mais ai-je droit à l'indemnité spéciale pour dérangement (sachant que je reste sur place); si oui, à combien s'élève le montant?
Ai-je droit aussi aux 4 euros par ordonnance sachant que le titulaire est présent à la pharmacie?
Je doit avouer ma totale ignorance sur ce sujet, bien qu'ayant déjà effectué pas mal de gardes!

L'accord dont tu parles n'est pas étendu, je ne sais pas si ton employeur est syndiqué au seul syndicat signataire la FSPF do,nt les texte est ici ==> http://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=5016&forum=3&ancre=1&start=0#3501652762

Sinon :

Soit on est d'astreinte(garde faite depuis ton domicile) et le temps calculé est égal à 10% du temps passé. Dans ce cas les périodes d'intervention(du départ au retour chez toi) sont rémunérées à 100%. Le temps d'astreinte recalculé et le temps d'intervention est majoré(heures sup) si tu fais déjà 35H dans la semaine. Là on ne te reverse pas les honoraires d'urgence(4 ou 6 € suivant l'heure)

Soit on est en garde à volets fermés. Dans ce cas le temps calculé est égal à 25% du temps passé mais tu touches les honoraires d'urgence. Le temps de garde recalculé est majoré(heures sup) si tu fais déjà 35H dans la semaine.(Ce qui veut dire que si tu fais 4H de gardes à volets fermés tu es rémunérée 1H)

Les articles de la CCN en cause ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=14

L'accord sur la RTT ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=67

L'annexe 1 ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=54

bonjour je n'ai toujours pas compris comment nous sommes rémunérés le dimanche de garde en volet ouvert.l'indemnité de sujétion s'ajoute-t-elle
à une rémunération normale(par exemple( 8hx12.02 euros=96.16)+(4.005x1.5x8h)=144.16 euros brut OU uniquement l'indemnité de sujétion c'est à dire(4.005x1.5x8h)=48.06 euros brut.
Dans ce dernier cas peut-on refuser de travailler les dimanches????!!!!!
merci pour la réponse

Bonjour,
Cher Manager, serais-tu en train de m'expliquer que si mon titlulaire n'est pas syndiqué au syndicat sus-cité, lorsque j'effectue une garde à volets fermés un dimanche de 8h00 à 20h00 (soit 12h00 de travail), je ne suis rémunerée que 3h00!!!! sachant que je reste sur place et que le titulaire est présent (je suis préparatrice).
Nous avons malgré tout droit au repos compensateur et aux honoraires d'urgences. C'est ça?
Pfff! Tout ça est d'un flou absolu (en tout cas pour moi).

Je t'explique que le nouvel accord n'étant pas pour l'instant étendu il ne lie que les signataires en effet.

Pour ce qui est des gardes selon "l'ancien système" c'est un peu le flou en effet. L'accord sur la RTT a fait entrer la notion d'heure d'équivalence pour les métiers exerçant des gardes et des astreintes. Bizarrement cela ne concerne que les temps pleins.

L'article 4 de l'accord sur la RTT stipule :
"Les heures de permanence effectuées dans l'officine pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés tel que défini à l'article L. 588-1 du code de la santé publique constituent une période de travail effectif. Elles sont indemnisées forfaitairement sur la base de 25 % du temps passé sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine étendue du 3 décembre 1997 (1)."

Or si on se repote à l'article 13 de la CCN il est écrit :

"Tout salarié appelé à travailler à l'officine un dimanche de garde bénéficiera d'un repos compensateur d'égale durée à prendre, en accord avec l'employeur, dans la semaine qui précède ou qui suit."

Et

"Pour les pharmacies assurant un service d'urgence à volets fermés, il sera accordé au personnel présent à l'officine une indemnité spéciale pour dérangement dont les modalités et le montant sont fixés par l'annexe I à la présente convention."

Les syndicats défendent que dans le cas de la garde effectuée le dimanche et dans la mesure où l'article 4 de la RTT stipule "sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 13" on puisse cumuler la journée de repos et la rémunération des 25% du temps passé.(Les heures d'équivalence peuvent le cas échéant être majorées au titre des heures supplémentaires)

Voilà j'espère t'avoir aider à y voir plus clair sachant que lorsque l'accord sur les gardes sera étendu(mais ça peu être très long), c'est cet accord qui prévaudra.

Cet accord éclaircit les gardes du dimanche puisqu'il est dit " Les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d’urgence à volets fermés, un dimanche ou un jour férié autre que le 1er mai, donnent droit pour le salarié au versement d’une indemnité de sujétion dont le montant brut est égal à une fois et demi la valeur du point conventionnel de salaire par heure de présence. En outre, ces heures de permanence ouvrent droit au bénéfice du repos compensateur d’égale durée mentionné à l’article 13 de la convention collective nationale de la Pharmacie d'officine, sans qu’il soit fait, pour le calcul de la durée de ce repos, application du régime d’heures d’équivalence prévu au présent article.

bonjour,
je suis préparatrice ,concernant les indemnités tpn(spéciale de dérangement) le dimanche à volet fermé ,est ce que ces indemnités sont soumis à des charges???? s'il vous plaît merci de me répondre...

bonjour,
je suis préparatrice ,concernant les indemnités tpn(spéciale de dérangement) le dimanche à volet fermé ,est ce que ces indemnités sont soumis à des charges???? s'il vous plaît merci de me répondre...

tu es toute seule pdt la garde?