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DECES ET CONJE EXCEPTIONNEL#6358

4Contributeur(s)
medikaBixente64ElGringonhl1967
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
medika medikaicon_post
Bonjour,
Le cas est simple : préparatrice, 10 ans d'ancienneté, vient de perdre sa grand-mère.
A-elle droit a un conjé exceptionnel ?
Merci pour vos réponses
Bixente64 Bixente64icon_post
Bonjour,

La réponse est là :

http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=26

Bonne journée,

Bixente
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
ElGringo ElGringoicon_post
Me vient une question :

Pour les couples non mariés, vivant à la colle, quid du droit à congé pour décés des beaux parents ?
Et pour les PACSEs ?
El Gringo
Bixente64 Bixente64icon_post
.... "à la colle" = sans droit...

Pacsés = mariés (en terme de droit au niveau de la convention collective) :

"1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 515-1 et suivants du code civil relatifs au pacte civil de solidarité et L. 122-45 du code du travail en vertu desquelles il ne peut y avoir de discrimination fondée sur la situation familiale (arrêté du 16 janvier 2007, art. 1er)."

Toujours sur la même page.

Bixente
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
medika medikaicon_post
merci pour votre réactivité !
Je n'en attendais pas moins de vous !
Merci et continuons à partager sur ce site sans aggressivité !
BONNE JOURNEE
nhl1967 nhl1967icon_post
medika a dit : " ... continuons à partager sur ce site sans agressivité ! "
Je suis d'accord avec toi . ;-)
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