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législation alcoolique !!#2801

12Contributeur(s)
ManagercaprosAnonymeDelphine66fanykenzoolivier91midoWhoopspharmagoGui56alchimiste9902
5 Modérateur(s)
ManagernitrebesBixente64Gui56bultus
capros caprosicon_post
Salut à tous,
On vends dans l'officine de l'alcool à 60° et à 90° non modifié. Or quand j'ai demandé à une éléve préparatrice de fabriquer de l'alcool à 70° non modifié, elle me reponds que c'est interdit à la vente !!!
Alors pour moi, soit on vend que de l'alcool modifier soit on en modifie aucun !!!
Pouvez vous éclairer ma lanterne de milles feux
merci
Manager Managericon_post
Tu peux même faire de l'alcool à 71° si çà te chante. Dans ce cas c'est une préparation magistrale puisque le tarif n'est pas inscrit au TPN.
Peut-être ne maitrisait-elle pas le mouillage. ;-)
Anonyme Anonymeicon_post
excuse manager mais j'ai pas du etre clair dans ma question :
c'étais une question de législation :
Peux t on vendre de l'alcool non modifié qq soit son titre alcoolique ?
Pour l'alcool à 90 ° je crois que oui avec une limite à 500 ml pour le reste je ne sait pas !!!
y a t il une exception pour l'alcool à 70° ?

merci d'avance
Delphine66 Delphine66icon_post
On peut vendre de l'alcool quel que soit son degré.
Manager Managericon_post
Selon mes informations c'est l'usage qui est concerné : l'alcool délivré par une officine l'est à des fins médicales ou pharmaceutiques.
Nous ne délivrons que 250 ml. Ce n'est pas une question de législation pharmaceutique, c'est une question de taxe(acquits). L'alcool modifié n'est pas concerné par cette réglementation douanière.
Delphine66 Delphine66icon_post
Oui, évidemment, la quantité est règlementée...
fany fanyicon_post
je ne suis pas tres sur de la reglementation de delivrance n a t elle pas changee puisque l on peut acheter aux fournisseurs autant d alcool que l on veut maintenant enfin je crois je ne suis pas tres sur de ce coup :#
fany
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Ce qui a changé c'est ce qui concerne la procédure de contingentement d'alcool.
kenzo kenzoicon_post
oui manager les phciens titulaires sont super surveillés :-?
Céline
olivier91 olivier91icon_post
Bonjour

C'est le fisc qui surveille les quantités d'alcool vendus dans les officines: au delà d'une certaines quantité (fonction du chiffre), le fisc considère que c'est plus un TVA "usage médical" qui doit s'appliquer, mais une TVA classique (pharmacie=débit de boisson?).

..mais en ile de france, on ne boit pas!!

Quant à la délivrance maxi de 500ml/client?,/jour? je ne sais pas trop....si quelqu'un a le texte (à condition qu'il soit toujours en vigueur)là dessus, je suis preneur.
olivier91
Manager Managericon_post
Je suis d'accord avec olivier, c'est un pb fiscal, dans ce cas la destination est plus importante que la quantité.
Exemple : usage professionnel et usage privé sans prescription
Les préparateurs qui aiment leur métier se retrouvent sur preparateur-en-pharmacie.com
olivier91 olivier91icon_post
Je viens de voir sur le net que les pharmaciens Marocains dénaturent leur alcool "non médical" avec du méthanol!!

"un sac de sciure, 50 kg de patates=30 litres de trois étoiles!!!"

...il va falloir éviter le "cognac" frelaté des teufs de surfeurs à essaouira!!!
olivier91
mido midoicon_post
Salut,

Je suis vraiment surprise, a t´on vraiment le droit de vendre de l alcohol dans une pharmacie en France.

Je suis pharmacienne en Finlande et chaque milllilitre d´alcohol que nous utilisons pour nos préparations doit etre consigner dans un registre duement signe par l´adjoint. Seuls les medecins on le droit d´acheter de l´alcohol sur ordonnance que nous devons bien sur conserver plusieur annees!!!


Whoops Whoopsicon_post
nous devons obtenir une autorisation des douanes pour en vendre. Ca se fait donc au moment de l'installation. Après, nous pouvons délivrer... un certain volume avec modération.
pharmago pharmagoicon_post
Il me semble que en theorie la delivrance max en une seule fois est de 250 ml mais dans les fait il est deja arrivé d'en delivrer plus à des mamies qui font leur "verveine"...rien de comparable toutefois avec ce que l'on voit parfois dans certaines regions viticoles...je crois meme que certains confreres se sont fait tapés sur les doigts à ce sujet il n'y a pas si longtemps.
Gui56 Gui56icon_post
Si en fait, la quantité d'alcool que l'on peut avoir en une seule fois est 250 ml, sinon amende douanière pour les 2 partis...c'est pour ça que par exemple quand le pharmacien achète 100 l d'alcool à la cooper, le transporteur a un bon spécial, car il est interdit de transporter plus de 250 ml d'alcool détaxé!!!
sinon, quand nous allons acheter notre cubi!! ;-) , la preuve que nous avons payé notre taxe sur l'alcool est le petit sceau bleu, que l'on retrouve sur le haut des bouteilles de vin! donc on peut en transporter autant que l'on veut
alchimiste9902 alchimiste9902icon_post
Bonjour

C'est une une histoire qui m'est arrivée il y a quelques jours :

Une cliente me presente une bouteille de 500 ml pour avoir de l'alcool à 90°. Je la regarde avec "de gros yeux" !
Elle me dit : c'est pour faire une liqueure (j'ai oublié le nom" ... Je lui repond :
En principe, en pharmacie nous vendons des produits pour un usage therapeutique ... j'aurai aimé ne pas avoir à entendre celà de vous ...

Elle m'a toujours donné ça ... d'ailleurs la bouteille a été achetée ici ..
(Effectivement la bouteille de 500 ml porte l'etiquette alcool 90° avec le nom de notre pharmacie)

Je decide de lui donner 250 ml ... et passe à l'arriere pour pour le remplissage...

Les autres employés qui sont plus anciens de moi (je là depuis moins de 2 ans), me disent, c'est une cliente habituelle, et le patron sera faché s'il apprend celà !

Pour ne pas faire d'histoires ... je donne 500 ml à la cliente !

A l'arrivée du patron, les autres le mettent au courant.. disant que je donne de l'exomil sans faire d'histoires et que j'ai fait toute une histoire avec cette affaire !

Le patron me regarde ... je lui repond : à ma connaissance le Lexomil une AMM et une indication therapeutique (donc un medicament)... ce qui n'est pas le cas pour un alcool destiné à une liqueure !

Il me repond : tuas bien vu cette dame n'est pas une alcoolique, et puis il y a une planche avec les prix pour des volumes allant juqu'à un litre d'alcool 90° !

Voilà ... la pharmacie est donc un debit de boissons, il ne lui manque que d'afficher la licence IV avec la mention "protection de l'ivresse publique ..." !!!



Gui56 Gui56icon_post
Et ouais, ça ne m'étonne pas...et franchement, tes collègues sont vraiment des c... d'avoir été répéter!!!!mais on est plus à la maternelle!!
il y en a vraiment certains, leur but est de descendre leurs collègues.
tu étais dans ton droit!
:=! d'avoir essayé
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