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heures supplémentaires et jours fériés#20553

3Contributeur(s)
cys282tyrManagerCompresseComplice2
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
cys282tyr cys282tyricon_post
Bonjour à tous. Quelqu'un peut-il m'aider ?
Planning normal avec 35 h sur quatre jours et une alternance sur deux semaines pour les samedis. ( Ca veut dire que lorsque je ne travaille pas le samedi, je travaille le jeudi)

Horaires de ma semaine normale :
Lundi : repos
Mardi : 9 heures
Mercredi : 9 heures
Jeudi : repos
Vendredi : 8,5 heures
Samedi : 8,5 heures
Dimanche : repos
La semaine du 15 août, je suis la seule pharmacienne ( congés du titulaire et l'autre adjoint).

Planning de cette semaine du 15 août qui correspond à la semaine où je travaille le samedi :

Lundi : 9,5h❗
Mardi : 9,5h➕
Mercredi : 9,5h➕
Jeudi : 9,5h❗
Vendredi : 9,5h➕
Samedi : OUF : férié

Total : 47,5 heures

Comment sont calculées les heures supplémentaires dans ce cas précis ?
De ce que j'ai compris, le calcul est fait selon les heures effectivement travaillées. En l'occurence : 47,5 - 35 = 12,5 heures sup cette semaine là.
Or, je vais travailler deux jours inhabituels (lundi et jeudi donc 19 heures). Mes collègues ont l'habitude de mal compter (à mon avis) et d'intégrer le jour férié dans les heures supplémentaires. d'après elles, ça fait 21h supp. Je ne sais pas d'où elles sortent ça.

Dans l'histoire, personnellement, je perds mes deux jours de repos habituels.
Cependant, mon jeudi sera "échangé" avec le jeudi suivant où je ne viendrai pas travailler donc ça, ça me va. Mais le lundi ?

Bref, comment fait-on ? ( Changement de comptable et pas très au fait). Mon patron me fait confiance mais je voudrais être dans les clous sans y perdre des plumes.

Merci pour ceux qui ont THE réponse.
Manager Managericon_post
Bonjour,

Voici la règle :

Les jours fériés chômés

Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l'entreprise : il n'a aucune incidence particulière sur le salaire (pas de paiement en supplément) et il n'ouvre pas droit à un repos complémentaire.

Si le jour férié chômé tombe un jour qui aurait dû être travaillé :

Pour le 1er mai, le salaire habituel est maintenu quelle que soit l'ancienneté des salariés ;
Pour les autres jours fériés, le salaire habituel est maintenu lorsque le salarié totalise au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Ces dispositions, qui sont d'ordre public, s'appliquent également aux salariés saisonniers si, du fait de divers contrats successifs ou non, ils cumulent une ancienneté totale d'au moins trois mois dans l'entreprise (cette disposition, issue de la loi du 8 août 2016, est entrée en vigueur le 10 août 2016). En revanche, elles ne s'appliquent ni aux personnes travaillant à domicile, ni aux salariés intermittents, ni aux salariés temporaires.

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/les-jours-feries-et-les-ponts
cys282tyr cys282tyricon_post
Bonjour Manager.

Oui, ça je le sais déjà mais là, concrètement dans ce cas précis, pour la comptabilité des heures sup, j'ai lu qu'elles étaient calculées sur le nombre d'heures effectives ( dans notre convention collective).
Or, le samedi 15 août, jour où j'aurais dû travailler si cela n'avait pas été un jour férié et chômé chez nous est-il oui ou non calculé dans le total des heures sup ? Le salaire est maintenu je suis d'accord mais les 8h30 du samedi sont elles intégrées dans le calcul des heures supplémentaires et donc de la majoration sur la semaine ou pas ? Ce n'est pas du travail effectif. C'est du salaire.

Ma semaine avec le samedi va monter à 56 heures dont seulement 47,5 h de travail effectif.
Comment calcule t'on les heures supplémentaires ?
1) 47,5-35 = 12,5
ou
2) 56-35= 21h

Pas très clair pour moi.
Manager Managericon_post
Bonjour,

Pour moi, il faut dissocier les heures que tu as fait en plus de ta semaine normale
Lundi : repos
Mardi : 9 heures
Mercredi : 9 heures
Jeudi : repos
Vendredi : 8,5 heures
Samedi : 8,5 heures
Dimanche : repos
Soit 35H
Heures supplémentaires :
Lundi 9,5H
Mardi : 0,5h
Mercredi : 0,5h
Jeudi : 9,5h
Vendredi : 1h
Soit 21H supplémentaires
Ce qui n'est normalement pas possible, la durée maximale du travail ne devant pas dépasser 46H en pointe.
Il faudrait donc récupérer au moins 11H la semaine suivante et payer 10H supplémentaires.
Ce n'est pas seulement une question de droit c'est une question de bon sens et de bonne relation employé/employeur.
CompresseComplice2 CompresseComplice2icon_post
Citation : Manager
Bonjour,

Pour moi, il faut dissocier les heures que tu as fait en plus de ta semaine normale
Lundi : repos
Mardi : 9 heures
Mercredi : 9 heures
Jeudi : repos
Vendredi : 8,5 heures
Samedi : 8,5 heures
Dimanche : repos
Soit 35H
Heures supplémentaires :
Lundi 9,5H
Mardi : 0,5h
Mercredi : 0,5h
Jeudi : 9,5h
Vendredi : 1h
Soit 21H supplémentaires
Ce qui n'est normalement pas possible, la durée maximale du travail ne devant pas dépasser 46H en pointe.
Il faudrait donc récupérer au moins 11H la semaine suivante et payer 10H supplémentaires.
Ce n'est pas seulement une question de droit c'est une question de bon sens et de bonne relation employé/employeur.


48h la limite.
Ou 44h/semaine sur une période de 6 semaines consécutives.

Sinon l'op ça va être difficile de s'en sortir "légalement" (rien de grave) si tu dépasses la durée légale de travail sur un mois complet.
Il faudra te faire payer les heures restantes sur un mois plus calme. C'est courant t'inquiète pas. Ou alors tu t'arranges avec ton titulaire pour les prendre en repos.
Manager Managericon_post
c)   Durées hebdomadaires maximales

La durée hebdomadaire maximale de travail effectif ne peut excéder 46 heures au cours d'une même semaine.

La durée moyenne hebdomadaire de travail effectif ne peut excéder 44 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.

==> https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALIARTI000043992026?idConteneur=KALICONT000005635528&origin=list#KALIARTI000005829400
==> https://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=14
cys282tyr cys282tyricon_post
Bonjour,
Ce calcul est cohérent.
Pour des raisons personnelles, je préfère récupérer qu’être payée en plus.
Ce sera une solution panachée : le maximum en récupérant et le reste en salaire.
Merci.
cys282tyr cys282tyricon_post
Je sais bien que je vais dépasser les 46h mais, cette année, il y a eu un loupé sur le planning. Ça reste exceptionnel.
On ne peut pas faire autrement.
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