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Heures supp au delà du contingent annuel#20113

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VIDLEO VIDLEOicon_post
Bonjour,
Avec un total de 367 heures supplémentaires l'année dernière, on peut dire que j'ai légèrement surpassé mon contingent annuel 😂

Avant-hier, une collègue m'a expliqué que les heures supp au-delà du contingent pouvait être récupérées en repos compensateur en plus d'avoir été payées. Il paraît que ça lui est arrivé ces 2 dernières années.
Quelqu'un saurait me dire si c'est exact? Savez-vous si ces heures pouvaient être doublement payées plutôt qu'un repos compensateur qui ne m'arrangerait pas (vive l'argent)?
Y a-t-il un délai? Si ce que ma collègue me dit est vrai et que mon patron ne m'en parle pas, ces heures seront-elles perdues?
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VIDLEO VIDLEOicon_post
Merci pour l'article 😉
Mais si mon employeur ne m'en parle pas où n'est juste pas au courant, ce repos compensateur va-t-il passer à la trappe?
Et de ce que j'ai pu lire j'aurais droit à un repos compensateur mais je doute que mon patron me laisse prendre 1 mois de congé supplémentaire (surtout que je suis le seul dans mon domaine dans la pharmacie dans laquelle je travaille).
Comment pourrais-je l'informer de cette loi sans passer pour quelqu'un qui essaye d'abuser du système?
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Bonjour,

Je ne connais pas ton employeur donc je ne peux pas t'aider sur la forme mais sur le fond parler de ses droits ne constitue pas une faute.
Il y a une autre solution, diminuer le nombre d'heures supplémentaires.
Si on divise 367 par 47 semaines de travail annuel(52 - 5) ça représente quand même 8H par semaine et donc des semaines de 43H en moyenne ce qui n'est pas une paille.
Comment sont réparties ces heures.
VIDLEO VIDLEOicon_post
Ils ont déjà prévu de m'en retirer (1 heure par jour soit 5 heures par semaine) mais mes questions portaient sur les heures de l'année dernière, pour savoir si en plus des heures supp payés j'avais le droit à un repos compensateur obligatoire.
Je voulais surtout savoir si j'avais bien compris l'article ou non car 1 mois de congés obligatoire me parait beaucoup, ce qui me ferai 3 mois de congé cette année (ca ne se refuse pas 😁).
Et pour les heures je fais du 9h00-18h00 avec 30 minutes de pauses 5 jours /semaine depuis Janvier 2022 mais il parait que légalement c est compliqué donc obligé de me repasser à 7h30 par jour 😑...
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"d)   Contingent annuel et repos compensateur obligatoire

Les heures supplémentaires sont accomplies, après information du comité social et économique le cas échéant, dans la limite d'un contingent égal à 150 heures par an et par salarié.

Au-delà du contingent, les heures supplémentaires sont accomplies après avis du comité social et économique le cas échéant et donnent lieu, en plus des majorations mentionnées au b, à l'attribution d'un repos compensateur obligatoire égal à 50 % pour les officines de 20 salariés au plus, ou à 100 % pour les officines de plus de 20 salariés. Ce repos compensateur obligatoire est pris selon les mêmes modalités que le repos compensateur de remplacement.

Les modalités d'utilisation du contingent annuel d'heures supplémentaires et de son éventuel dépassement donnent lieu au moins une fois par an à la consultation du comité social et économique lorsqu'il a été mis en place.

Les heures supplémentaires compensées en intégralité (majorations comprises) par l'attribution d'un repos compensateur de remplacement ne s'imputent pas sur le contingent annuel." ==> https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005748215/?idConteneur=KALICONT000005635528&origin=list

Il faut que je mette à jour la CCN sur le site.

J'imagine que tu es dans une entreprise de moins de 20 salariés.

Le contingent est fixé à 150h dans la CCN contre 220h pour le droit général. Tu as donc fait 217 heures hors contingent. ce qui ferait un repos compensateur de 108h30.
VIDLEO VIDLEOicon_post
entreprise de + de 20 salariés

J'imagine qu'il faille que j'en parle à mon patron, jusqu'ici je n'ai pas l'impression qu'il soit au courant de tout ça.
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