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Dossier à déposer au CROP#19613

2Contributeur(s)
flyingtothemoonSlimou94
4 Modérateur(s)
ManagerWhoopsBixente64bultus
flyingtothemoon flyingtothemoonicon_post
Bonjour,

Je suis actuellement en cours d'installation et je n'ai pas eu de réponse claire du CROP au sujet du dossier à déposer 1 mois avant la date de réunion du conseil de l'Ordre.

Dans les documents à fournir, il est demandé l'acte de cession sous conditions suspensives. Sauriez-vous si le compromis de vente suffit ou s'il faut impérativement leur envoyer l'acte intermédiaire ?

Merci d'avance.
25-04-2021 21:46
Slimou94 Slimou94icon_post
Bonjour non il faut envoyer l’acte intermédiaire!
Sali
25-04-2021 22:21
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