Mais je t'en prie, donne nous tes sources afin que tout le monde puisse en profiter.
Pour l'instant, je te donne les miennes ==>
http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=66
'ailleurs ce n'est pas 14 semaines mais 13. Mea culpa.
"Toute décision de l'employeur de mettre en place la modulation du temps de travail doit faire l'objet d'une information sur ses modalités d'application et d'une consultation préalable des élus du personnel ou, en l'absence de représentants du personnel, d'une information et d'une consultation préalable du personnel.
La durée de chaque période de modulation est de 13 semaines ou 26 semaines (2).
Le programme indicatif de la modulation est établi, conformément aux dispositions du paragraphe 3.6.7 ci-après, pour l'ensemble de la période de modulation (3).
Les dispositions du présent article ne s'appliqueront à un contrat à durée déterminée que s'il est conclu pour une durée égale ou supérieure à la période de modulation déterminée dans l'entreprise."