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salaire étudiant > 350h dimanche de garde#17824

3Contributeur(s)
jmg75Managerbultus
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
jmg75 jmg75icon_post
Bonjour,

Je n'ai pas trouvé dans le forum la réponse à cette question.

Comment doit on rémunérer un étudiant en pharmacie qui fait une garde un dimanche ?

En dehors de leur rémunération de base, peuvent ils prétendre à l'indemnité de sujétion ? au repos compensateur ? si oui comment l'organiser ? sinon y a t il une majoration de la rémunération de base prévue ?

Merci à tous et bonnes fêtes !!!
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Bonjour,

Comme tous les autres salariés ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=67

Bonnes fêtes à toi aussi.
jmg75 jmg75icon_post
Merci beaucoup Manager, mais à ton avis, comment organiser un repos compensateur de 11h par exemple, alors que cette étudiante n'est pas aux 35h mais effectue quelques heures par ci par là ? Dans ces cas là est il possible d'opter plutôt pour une majoration des heures travaillées, à la place du repos compensateur ?
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Il ne t'a pas échappé qu'il y a différents modes de gardes.
Volets fermés ou ouverts et astreinte.
Dans la mesure où il s'agit d'un étudiant on suppose que ce n'est pas un temps plein donc :

"Les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d'urgence à volets ouverts, un dimanche ou un jour férié autre que le 1er Mai, donnent droit pour le salarié au versement d'une indemnité de sujétion dont le montant brut est égal à une fois et demie la valeur du point conventionnel de salaire par heure de présence. En outre, ces heures de permanence ouvrent droit au bénéfice d'un repos compensateur d'égale durée conformément aux dispositions de l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine.

En outre, les heures de permanence effectuées dans l'officine pendant un service de garde ou d'urgence à volets ouverts donnent lieu, le cas échéant, et quel que soit le jour de leur accomplissement, aux majorations pour heures de nuit définies à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine ainsi qu'aux majorations ou bonifications prévues par l'article 3. 5 du présent accord en cas d'accomplissement d'heures supplémentaires. "

Dans ce cas on rémunère le temps et on ajoute l'indemnité de sujétion

"Les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés, un dimanche ou un jour férié autre que le 1er Mai donnent droit pour le salarié au versement d'une indemnité de sujétion dont le montant brut est égal à une fois et demie la valeur du point conventionnel de salaire par heure de présence. En outre, ces heures de permanence ouvrent droit au bénéfice du repos compensateur d'égale durée mentionné à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, sans qu'il soit fait, pour le calcul de la durée de ce repos, application du régime d'heures d'équivalence prévu au présent article.

Dans tous les cas, il est accordé au personnel présent dans l'officine l'indemnité spéciale pour dérangement mentionnée à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine. "

De petites nuances.
jmg75 jmg75icon_post
Merci beaucoup pour cette réponse détaillée.
Mais ça ne répond pas complètement à la question que je me pose ...
Chaque salarié a droit pour une garde à
- paiement de ses heures normales (majorées si ce sont des heures sup)
- indemnité de déplacement ou de sujétion de 1.5 fois la valeur du point par heure de présence
- repos compensateur : si on bosse 13h on doit déduire 13h du temps de travail la semaine suivante

c'est ce dernier point qui pose problème puisqu'un étudiant n'étant pas aux 35h, il ne peut pas déduire 13h de son temps de travail ??? :paf



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Où as tu vu que les heures sont payées et récupérées en dehors du 1er Mai?

A volets ouverts
Il y a indemnité de sujétion + récup(mais éventuellement paiement) + majoration de nuit + majoration pour heures supplémentaires ou complémentaires si la durée du travail est augmentée le cas échéant.

A volets fermés
indemnité de sujétion + récup(mais éventuellement paiement) + majoration pour heures supplémentaires ou complémentaires si la durée du travail est augmentée le cas échéant.
+ paiement des indemnités de dérangement
bultus bultusicon_post
Oui dans le cas d'une garde l'employé a le droit de bénéficier d'un repos compensateur. C'est un droit, pas une obligation.
Dans ce cas, il n'est pas payé des heures puisqu'il les récupère, mais il reçoit l'indemnité de sujetion.

Sinon, il ne prend pas le repos compensateur, mais il est payé et reçoit l'indemnité en plus .
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