Citation : ramses2
à condition qu'il y ait des IJ versées!, à préciser quand même car certains pourraient croire qu'une absence entraine automatiquement un maintien de salaire! on est d'accord qu'il faut un arret de travail en bonne et due forme et que hormis les 3 premiers jours de carence qui sont payés si la sécu ne paye pas , l'employeur ne complète pas.
Il n'y a aucune raison qu'on suspende ta rémunération au paiement des caisses.
dans le cas d'une subro je veux bien, mais s'il n'y a pas de subro l'employeur attend le relévé d'IJ pour compléter. il n'a pas à le faire tant que ce document n'est pas transmis
Excuse moi Ramsès mais tu écris l'histoire si tu lis le texte :
"Après un an de présence dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment justifié, le salaire net du cadre
sera maintenu intégralement chaque mois pendant les 6 premiers mois sous déduction de la valeur des prestations dites en espèces auxquelles l'intéressé a droit pour la même période du fait :
a) De la sécurité sociale, à l'exclusion des majorations données pour charges de famille ;
b) De tout régime de prévoyance obligatoire ;
c) Des indemnités versées par les responsables de l'accident ou leurs assurances. Dans ce cas, les appointements ne seront portés qu'à titre d'avance sur les indemnités dues par le tiers responsable ou son assureur, sauf indemnité spéciale n'ayant aucun rapport avec la rémunération (pretium doloris, par exemple) et à condition que les poursuites nécessaires aient été engagées. (1).
Les prestations énumérées ci-dessus devront faire l'objet d'une déclaration de la part du salarié."
C'est la raison pour laquelle certains employeurs demandent (normalement à leur cadre) la subrogation. Ceci leur permet de percevoir tous les 15 jours les IJ et donc de limiter l'avance. De plus dans le contrat de base de prévoyance des cadre les IJ complémentaires ne sont versées qu'à compter du 90ème jour et à l'employeur, on peut donc attendre longtemps...
Le salaire doit être maintenu chaque mois comme c'est prévu conventionnellement, le reste c'est une histoire d'éciture sur les bulletins pour gérer les cotisations sociales qui sont dues partiellement pour les IJ complémentaires et pas pour les IJ de la sécu.
C'est sur que pour une officine en difficulté ce n'est pas facile, il est donc urgent de faire les déclarations.
