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régularisation 1/10 congés payés#15514

4Contributeur(s)
maoupoussin_arverneManagerExpertpaiepharma
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
maou maouicon_post
bonjour, est-ce que quelqu'un peut m'expliquer comment, et si on peut (sans aide d'un comptable..), calculer en tant qu'employé, le montant des indemnisations des congés payés correspondant à la régularisation du 1/10 des congés payés? merci à tous
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
C'est, me semble-t-il, 10% des salaires versés entre le 1er juin et le 31 mai de l'année précédente.
Manager Managericon_post
C'est ça pour les 10%. Ensuite tu as certainement des jours de congé sur cette période, il reste donc un solde de jours ouvrables NJO. L'indemnité de congé payé est donc le résultat de NJO/30 de cette somme.

Mais on doit aussi vérifier que le maintien de salaire n'est pas plus avantageux.

Un mois c'est 26 jours ouvrables (6 x 52/12).

On prendra donc la rémunération du mois x NJO/26.
Expertpaiepharma Expertpaiepharmaicon_post
Bonjour,

Il vous faut comparer pour les 30 jours ouvrables pris entre le 01.06.2014 et le 31.05.2015 que l'indemnité totale qui vous a été versée pour ces 30 jours (indemnité de congés payés sur le bulletin) est bien supérieure ou égale à ce que l'on appelle le "10e" ou le maintien de salaire.

Attention, pour le calcul du 10e, il ne faut pas retenir dans la base de calcul (à savoir les rémunérations brutes perçues entre le 01.06.2013 et le 31.05.2014) toute prime ou gratification n'ayant pas de lien direct avec le travail effectif (prime exceptionnelle, 13e mois, interessement...).

Je reste à votre disposition si besoin.

LB

LB
Manager Managericon_post
Bien vu pour les primes exceptionnelles mais la prime d'ancienneté?
Expertpaiepharma Expertpaiepharmaicon_post
Bonjour Manager,

Effectivement, je n'ai pas apporté de précisions quant à cette prime.
La prime d'ancienneté doit être incluse dans le calcul du 10e dans la mesure où il s'agit d'un complément de salaire fixe faisant partie intégrante de la rémunération.

Bien à vous,

LB
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