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congès maternité et conséquences sur salaires#14481

4Contributeur(s)
mag87ManagerpadaOneramses2
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ManagerchatBixente64bultus
mag87 mag87icon_post
Bonsoir, je viens vers vous pour plusieurs questions, actuellement préparatrice en pharmacie dans une entreprise depuis décembre 2010 au coefficient 260 et ayant eu un congés maternité précédé d'un mois d'arrêt maladie (soit mis août mis septembre 2013 arrêt maladie puis mis septembre mi janvier 2014 congés maternité ) :
1 - es ce normal que je n'ai pas perçu de prime d'équipement en octobre 2013 ?
2 - Puis je prétendre à un changement de coefficient en décembre ou dois je attendre un délais proportionnel à mes arrêts mentionné précédemment ? De plus quel texte officiel puis je présenter à mon employeur pour justifier de mes droit ( sachant que le jour où l'on a évoquer le sujet de la grille des salaires, la réponse fut " le changement de coefficient est au bon vouloir de l'employeur" ) ?
3 - une seule préparatrice perçoit une prime de fin d'année ou de noël ( je ne connait pas l'intitulé et ne sais pas si cela entraîne une différence ) peut on toute y prétendre légalement ou non sachant que rien n'est stipulé dans la convention ni dans mon contrat?
Désolé pour la taille du message mais je ne sais pas où trouver ces informations.
Manager Managericon_post
Bonjour,

Et donc tu as pensé à nous. ;-)

1 - es ce normal que je n'ai pas perçu de prime d'équipement en octobre 2013 ?

Il faut en revenir à la CCN

"Après 12 mois de présence dans l'entreprise, des frais annuel s d'équipement sont attribués à tout le personnel sur la base d'un forfait fixé conventionnellement.

Le versement des frais d'équipement, dont la somme forfaitaire est révisable annuellement, s'effectue en une seule fois et au plus tard le 31 octobre de chaque année civile."

Donc si tu es présente depuis 12 mois tu as droit à cette prime, elle est versée au plus tard le 31 octobre ce qui ne veut pas dire qu'elle n'est pas due avant. Au final si à la date de ton congé mat' tu as 12 mois de présence on te doit la prime. Malheureusement tu n'es pas seule dans ce cas, la lecture s'arrête souvent à "s'effectue en une seule fois le 31 octobre de chaque année civile".
Les préparateurs qui aiment leur métier se retrouvent sur preparateur-en-pharmacie.com
mag87 mag87icon_post
Bonjour. Merci pour cette réponse. puis je la réclamer au bout d'un an car à vrai dire l'an dernier je n'y ai absolument pas prêté attention ( j'avais d'autre pré occupation à ce moment là ).
padaOne padaOneicon_post
Citation : mag87 
3 - une seule préparatrice perçoit une prime de fin d'année ou de noël ( je ne connait pas l'intitulé et ne sais pas si cela entraîne une différence ) peut on toute y prétendre légalement ou non sachant que rien n'est stipulé dans la convention ni dans mon contrat?  


Non, une prime n'est jamais due sauf si elle est inscrite au contrat, ou si elle est versée régulièrement alors elle devient automatique (tous les Noël par exemple).
Manager Managericon_post
Excuse moi, j'ai été dérangé et du coup je n'ai pas répondu à toutes tes questions.

2/Puis je prétendre à un changement de coefficient en décembre ou dois je attendre un délais proportionnel à mes arrêts mentionné précédemment ? De plus quel texte officiel puis je présenter à mon employeur pour justifier de mes droit ( sachant que le jour où l'on a évoquer le sujet de la grille des salaires, la réponse fut " le changement de coefficient est au bon vouloir de l'employeur" ) ?

Le changement de coefficient est subordonnée à la pratique professionnelle, donc les absences sauf pour congés payés retardent d'autant le passage au coef supérieur mais pas la durée du travail. Donc à mi-temps ou à temps plein c'est pareil.

3/Comme dit par Padaone, une prime (sauf si elle est assimilée à un droit d'usage et que donc elle est étendue à tous le monde, elle est fixe et régulière), peut être individuelle ou contractuelle.

Je suppose que tu en veux à ton employeur pour une raison précise si tout à coup tu te poses toutes ces questions, mais je ne peux que te conseiller de ne pas tout mélanger.
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mag87 mag87icon_post
Non je ne lui en veut en rien. Je tiens juste a faire valoir mes droits et voulais juste les connaître justement car je ne tiens pas à réclamer une chose qui ne m'est pas dûe simplement. Merci pour toutes vos réponses.
ramses2 ramses2icon_post
Citation : Manager 

Excuse moi, j'ai été dérangé et du coup je n'ai pas répondu à toutes tes questions.

2/Puis je prétendre à un changement de coefficient en décembre ou dois je attendre un délais proportionnel à mes arrêts mentionné précédemment ? De plus quel texte officiel puis je présenter à mon employeur pour justifier de mes droit ( sachant que le jour où l'on a évoquer le sujet de la grille des salaires, la réponse fut " le changement de coefficient est au bon vouloir de l'employeur" ) ?

Le changement de coefficient est subordonnée à la pratique professionnelle, donc les absences sauf pour congés payés retardent d'autant le passage au coef supérieur mais pas la durée du travail. Donc à mi-temps ou à temps plein c'est pareil.

3/Comme dit par Padaone, une prime (sauf si elle est assimilée à un droit d'usage et que donc elle est étendue à tous le monde, elle est fixe et régulière), peut être individuelle ou contractuelle.

Je suppose que tu en veux à ton employeur pour une raison précise si tout à coup tu te poses toutes ces questions, mais je ne peux que te conseiller de ne pas tout mélanger.
 


voir le post coefficient et congé maternité

Message édité par : ramses2 / 14-04-2015 08:10

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