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cotisation à l'ordre#13837

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duche ducheicon_post
Citation : lavrille 

Magou comme je le disais plus haut, on peut déduire la cotisation même si on n'est pas aux frais réels...


Ah bon ? Parce que moi j'ai trouvé ça :

Question écrite n° 09356 de Mme Françoise Henneron (Pas-de-Calais - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 02/07/2009 - page 1647
Mme Françoise Henneron appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les dispositions fiscales actuelles applicables à la cotisation de l'ordre des infirmiers.
En effet, ces cotisations n'ouvrent droit à déduction fiscale que dans la mesure où les professionnels concernés, pour la plupart en libéral, optent pour la déclaration des frais réels, ce qui ne concerne pas la majorité de ceux qui, salariés du public ou du privé, choisissent l'abattement de 10% de leurs revenus imposables.
En conséquence elle lui demande s'il est envisageable que la cotisation ordinale ouvre droit à une réduction d'impôt, à l'exemple de ce qui se fait déjà pour les cotisations des organisations syndicales, afin de rétablir une certaine équité fiscale entre tous les infirmiers.


Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
publiée dans le JO Sénat du 18/02/2010 - page 381
Les cotisations ordinales versées à titre obligatoire par les infirmiers, notamment salariés, qui sont appelées par leur ordre professionnel, en vertu des dispositions de l'article L. 4312-7 du code de la santé publique, constituent par nature des frais professionnels. Par suite, et conformément au 3° de l'article 83 du code général des impôts (CGI), ces cotisations sont déductibles du montant imposable de leur rémunération, soit sous couvert de la déduction forfaitaire de 10 %, soit, en cas d'option pour les « frais réels », pour leur montant réel et justifié. Cela étant, et comme l'a jugé le Conseil d'État à plusieurs reprises, ces deux modes de déduction sont, au titre de la même année, exclusifs l'un de l'autre, et il n'est pas possible de cumuler la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 % avec la déduction de certains de ces frais pour leur montant réel.


lavrille lavrilleicon_post
Bon...alors je suis tombėe sur plusieurs personnes incompétentes au service des impôts, car j'ai bien énoncé clairement de quoi il s'agissait, aussi bien par téléphone que dans mon courrier.
Je n'étais pas aux frais réel et j'ai pourtant bien reçu ma régul sur les 3 dernières années.
S'ils ont fait une erreur en ma faveur, tant mieux pour moi, je n'ai pas fraudé en tout cas, il n'ont qu'à savoir de quoi ils parlent et... Se renseigner s'ils ont un doute. Surtout que j'appelais pour dire que j'avais un doute!
En tout cas je confirme ce que j'ai dit : j'ai fait une réclamation, émis mes doutes sur mes droits à déduire la cotisation de l'ordre, confirmation téléphonique, donc réclamation écrite et réponse favorable avec chèque de remboursement pour les 3 dernières années.
jojo2539 jojo2539icon_post
Chez nous le titulaire prend en charge la cotisation des adjoints.
Si un jour je suis titulaire je ferai de même.
Tiger Tigericon_post
j'en suis à mon 4e titulaire.
le 1er me la payait pas
le 2e me l'a payée jusqu'à son depart
le 3e me l'a payé en me faisant comprendre qu'il n'avait pas le choix, puisque c'était devenu un avantage acquis
le 4e me la paye en me disant que c'est normal ;-)
NICO35 NICO35icon_post
assistant 8 ans, je n'ai jamais été remboursé par mon employeur
mon associé actuel, lui, avait sa cotisation de payé par son titulaire
cela depend donc de la bonne volonté et des finances du titulaire

associé en selarl, nous payons une cotis de 588€ par titulaire (2 cotis)
et une 3eme , au titre de la selarl!! (sympa l'ordre... :-?) 3eme personne morale?
dans les 400€ /500 de mémoire, je n'ai plus le chiffre devant moi

pour ma part, je ne prenais pas les 10% forfaitaire, mais les frais réels
et je passais ma cotiz dedans .
NICO35 NICO35icon_post
ah, retrouvé en faisant du rangement:
468€ au titre de la SELARL tres précisement ;-)
magou magouicon_post
Merci Lavrille pour ces infos!
je n'ai, malheureusement, pas vu ce message avant la toute dernière déclaration d'impôts mais je vais passer un petit coup de fil et faire une réclamation si c'est possible ;-)
Je vous tiens informé!
magou magouicon_post
Bonjour à tous,

je me suis (enfin) renseignée auprés de mon centre d'impôts, leur réponse ést sans appel: il n'y a pas possibilité de déduire la cotisation si l'on est pas aux frais réels. Donc, l'on peut déduire la cotisation de l'ordre uniquement si l'on déclare en frais réels. Avec l'abattement de 10%, seules les cotisations non obligatoires (comme syndicales) peuvent être déduites. Dès lors que celle-ci est obligatoire, la cotisation ne peut pas être déduite en plus de l'abattement.

Dommage... :-(

padaOne padaOneicon_post
Et juste : on fait passer quoi au juste dans les frais réels en dehors de la cotiz ?
J'avoue que je me suis jamais amusée à faire le calcul :-?
Manager Managericon_post
Les frais de transport, de repas, la liste n'est pas exhaustive mais il faut garder des traces de tout.
Les préparateurs qui aiment leur métier se retrouvent sur preparateur-en-pharmacie.com
Bixente64 Bixente64icon_post
Pour les repas, il existe un forfait admis par l'administration fiscale soit 4,55 € par repas. Au delà, il faut produire un justificatif.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_571

Pour les kilomètres, l'administration accepte un aller-retour par jour (distance domicile-lieu de travail) basé sur les I.K. (A l'époque, je leur fournissais une copie de la carte grise du véhicule, une impression d'écran indiquant la distance aller-retour glanée sur un site style Michelin ou Mappy et je n'ai jamais eu de soucis).
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
magou magouicon_post

Pour le kilométrage, il est limité je crois.
On peut déduire ses frais de formation également, lorsqu'il ne sont pas pris en charge par le DIF ou un organisme de formation.
Les blouses achetées personnellement aussi.

Vous voyez autre chose? ;-)

souchaire souchaireicon_post
cette annee j'ai aussi deduit comme salariee mon abonnement Mon...eur, le DU que jema suis payée les kilometres pour y aller et frais d'hotel pour DU
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