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decompte heures complementaires#13222

3Contributeur(s)
pharmecoulManagerramses2
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
pharmecoul pharmecoulicon_post
Bonjour,
Je voudrais vous soumettre un petit problème.
L'assistante qui bosse chez moi travaille 16,50 heures par semaine à raison de 8h30 le jeudi et 8h00 le samedi.
Au cours du mois d'août elle m'a remplacé 2 semaines dont celle incluant le jeudi 15 août, férié.
La première semaine elle a travaillé 42,5h. La seconde 34h car le jeudi était férié.
Mon comptable compte ses heures complémentaires de la façon suivante :
première semaine (5 au 11.08)= 16,50 + 1.65h (10%) au même tarif + 23.35h à 25% (total 42.5h)
deuxième semaine (12 au 18.08) = 16.5 + 1.65 + 15.85h à 25% (total 34h)

mon problème : le jeudi férié n'est pas payé alors qu'elle y a droit.
Mon comptable me dit que le jeudi est inclus dans les 16.5h :paf :paf :paf
Je suis sûr qu'il a tord mais je ne sais pas comment lui démontrer ...

Merci à ceux qui savent de me bien vouloir me confirmer mon calcul ;-)

Manu

Message édité par : pharmecoul / 29-09-2013 11:37

Manager Managericon_post
Alors déjà 16,50H x 10% = 1,65H soit 1H et 39 minutes. :-D

La CCN ne prévoit pas d'heures complémentaires au delà. Donc il est nécessaire de signer un avenant au contrat.

Ensuite un contrat à temps partiel ne doit pas être porté au delà de la durée légale du travail soit 35H, ce qui est logique puisque dans ce cas il est requalifié en contrat à temps plein.

La solution : signer un avenant temporaire de contrat de travail à temps plein.

Conséquences : les heures au delà de 35H sont des heures supplémentaires et donc majorées comme telles et le cas du férié est traité comme pour les salariés à temps plein. Si le jour férié tombe un jour qui aurait du être travaillé il est chômé donc payé, s'il s'agit d'un jour de repos hebdomadaire, il n’impacte pas la durée du travail.

Comme il s'agit d'un remplacement de moins de 15 jours et de ton salarié il n'y a pas de majoration pour remplacement, mais comme il s'agit d'un service rendu ça pourrait faire partie de la transaction d'autant qu'on pourrait considéré que les heures complémentaires au delà des 10% pourraient être majorées de 25%.

Voilà je pense t'avoir indiqué des pistes loyales. Et sinon change de comptable.
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pharmecoul pharmecoulicon_post
Merci Manager de me répondre aussi rapidement.
J'en conclus dans ta réponse que les deux semaines auraient du etre comptabilisées avec le même nombre d'heures soit 42.5h puisque le jeudi férié tombait un jour où elle travaille normalement.

:# :# :#

Manu
ramses2 ramses2icon_post
si on considère qu'un avenant a été signé (pour être en règle) et que tu payes les heures au delà de 10% à 25%, j'aurais établi le bulletin de salaire de la manière suivante:

26 heures se rajoutent à l'horaire hebdomadaire habituel (jeudi et samedi), ils sont donc dus pour les 2 semaines (les choses auraient été différentes si le jour férié avait été le vendredi par exemple)

mensualisation: 71h30
1.65 h normales x2
24,35 h à 25% x2 (24.35 et non 23.5 )

je ne suis donc pas d'accord avec ton comptable
( je fais les payes via le TESE .. j'étais comptable dans une autre vie)

Manager Managericon_post
Oui parce que tu es bloqué d'une part par le fait qu'il n'y a pas d'accord de branche sur les heures complémentaires et que ton adjoint a du dépasser la durée hebdomadaire légale du travail.

Donc avenant temporaire à temps plein, heures supplémentaires et bien sur le férié est du.
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pharmecoul pharmecoulicon_post
ok.
Merci les amis !
;-)

Manu
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