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Prime ancienneté & heures supplémentaires ?#10744

4Contributeur(s)
ericb24lolo6666cda920Manager
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ManagerchatBixente64bultus
ericb24 ericb24icon_post
Bonjour,

La prime d'ancienneté s'applique-t-elle sur les heures supplémentaires (déjà majorées à 25%)?

Merci
lolo6666 lolo6666icon_post
Euh non...rien à voir, enfin d'après moi en tout cas.
La prime d'ancienneté est fixe.

Message édité par : lolo6666 / 30-07-2011 00:21

cda920 cda920icon_post
Je ne suis pas si sur que ça ! En théorie sur un texte que j'ai trouvé il y a fort longtemps (2008), le calcul de la prime d'ancienneté doit se faire sur les heures de "travail effectif". En réalité peu de personnes (titulaires ou comptables) le font (méconnaissance de la règle ou...économies...!!??)

Un petit exemple sur un mois :

Salaire de base 1516.7 € pour un temps complet temps complet avec 3 HS à 25% et 5% d'ancienneté


Calcul N°1 : Ancienneté calculé sans tenir compte des HS

Base au taux de 10,00€/heure pour 151,67 = 1 516,70€ brut
Heures supp à 25%; pour 3,00 heures = 37,50€ d'HS
Ancienneté à 5% sur la base de 1516.70€ = 75,84€ ancienneté
Brut = 1 630,04 € (1 561.7+37.5+75.84)

Calcul N°2 : Ancienneté calculé en tenant compte des HS

Base au taux de 10,00€/heure pour 151,67 = 1 516,70€ brut
Heures supp à 25%; pour 3,00 heures = 37,50€ d'HS
Total Brut des heures effectives = 1 554,20€
Ancienneté calculé sur la base du salaire brut (heures effectives) : 1554.20*5%= 77,71€ ancienneté
Brut = 1 631,91 € (1554.2+77.71)

Delta entre les 2 calculs = 1,88 €

A ce jour, pour moi, il n'y a pas eu de changement ! Donc la prime d’ancienneté est bien calculée en incluant les HS. (Calcul N°2)

lolo6666 lolo6666icon_post
La réponse exacte est ici http://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=4182&forum=2

Si j'ai bien compris le calcul exact de la prime d'ancienneté tient compte des heures effectives travaillées dans le mois (donc effectivement + les heures supp), mais sans que ces dernières ne soient majorées (donc sans les 25%).

Ahhh les subtitlités des conventions collectives...

Message édité par : lolo6666 / 30-07-2011 11:04



Message édité par : lolo6666 / 30-07-2011 11:05

cda920 cda920icon_post
Effectivement, je n'ai pas tenu compte de la CC, car la CC n'est pas forcement appliquée (accord de branche, signée ou pas par les syndicats, etc...)De plus c'est un point désavantageux qui pourrais être remis en cause.

Mais même si on tiens compte de la CC le delta entre le calcul N°1 et le N° 2 est très faible ! Il passe de 1,88€ à 1,78€. :paf
B
ien entendu, rien ne vous empêche de discuter avec le titulaire pour ces 1,78€ si vous n'avez rien a perdre.Ne vaudrait-il mieux pas négocier sur un autre volet de la rémunération ?
A vous de voir...... :-D
"Sustine et abstine."
"Souffre et abstiens-toi."

le silence des passions, un empire absolu de la raison sur toutes les affections charnelles, l'apathie en un mot, qui n'est pas une insensibilité stupide, mais une inviolabilité par laquelle l'homme est
lolo6666 lolo6666icon_post
Totalement d'accord cda, mais c'est bien l'exemple type de litiges complétement idiots et improductifs qui peuvent naître par défaut d'application stricte du droit du travail.
ericb24 ericb24icon_post
donc, en résumé:
calcul de l'ancienneté sur les heures effectivement travaillées dans le mois,
mais la prime d'ancienneté ne peut en aucun cas se sur-ajouter au 25% de majoration des heures sup.
Il y a aussi le fait qu'on ne paie pas de charges (et impots) sur les heures sup, et
que l'ancienneté est soumise à cotisation.
Manager Managericon_post
La prime d'ancienneté se calcule sur le salaire conventionnel du coefficient au prorata du nombre d'heures de travail.
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