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Congé maternité, demission et congé payés.#10189

4Contributeur(s)
cmikevlaRabinOvitchManagerMKIII
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ManagerchatBixente64bultus
cmikevla cmikevlaicon_post
Bonjour à tous!

Je suis en congé maternité jusqu'au 25/04/11, je souhaite a l'issu de ce congé démissionner.

Je sais que je doit en informer mon employeur au maximum 15 jours avant le reprise du travail (soit le 10/04/11).

Que ce passe t'il si j'envois ma lettre en AR début mars (pour me permettre de rechercher un emploi plus vite)?

- Ma démission sera t'elle effective a l'envoie de la lettre ou a la fin du congé maternité?

- Mes congés payés sont-ils acquis jusqu'au 25/04/11?

Et petite question bonus, la calcul des congés payés s'effectue t'il du mois de mai ou mois d'avril de l'année suivent ou du mois de juin ou mois de mai de l'année suivante?

Merci d'avance!
Bonne journée!
RabinOvitch RabinOvitchicon_post
Réponse bonus. Temps de recherche : 2.6 secondes sur google (mon mozzila est un peu lent à lancer, mais ça reste plus rapide que d'écrire la quesiton je pense...) :

Congés payés - Wikipédia
Les congés payés désignent les périodes de congé pendant lesquelles le salarié ... entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours. ...


Tu as donc ta réponse : c'est calculé du 1er juin au 31 mai ;-)

Message édité par : RabinOvitch / 16-02-2011 16:54

Manager Managericon_post
Bonjour,

1/Tu es en congé maternité jusqu'au 25/04, tu n'as donc pas à travailler avant cette date. Profite de ton bébé la vie est courte.
2/ Envoie ta lettre le plus tôt possible pour ne pas énerver inutilement ton employeur actuel.
3/Ton employeur te soldera tes congés payés à la date de la fin de ton contrat donc le 25/04
cmikevla cmikevlaicon_post
Donc quelque soit la date a laquelle je donne ma lettre de demission, mon contrat s'arretera a la fin de mon congé maternité.

Merci pour vos reponses :)
MKIII MKIIIicon_post
Le préavis ne s'applique pas?
Manager Managericon_post
Non pas pendant le congé maternité.

"En application de l'article L. 122-32 du code du travail, les femmes en état de grossesse apparente peuvent quitter leur travail sans délai-congé et sans avoir, de ce fait, à payer une indemnité de rupture.

Il en est de même, conformément à l'article L. 122-28 du code du travail, des salariés qui, pour élever leur enfant, quittent leur emploi à l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, sous réserve toutefois d'en informer leur employeur par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours au moins avant le terme de la période de repos prévue ci-dessus ou, le cas échéant, 2 mois après l'arrivée au foyer de l'enfant. En pareil cas, ils peuvent, dans l'année suivant le terme de la période de repos qui constitue alors la date de la rupture du contrat de travail, solliciter dans les mêmes formes leur réembauchage ; l'employeur est alors tenu, pendant un an, de les embaucher par priorité dans les emplois auxquels leur qualification leur permet de prétendre et de leur accorder, en cas de réemploi, le bénéfice de tous les avantages qu'ils avaient acquis au moment de leur départ."

==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=17
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