Auteur
olivier91
olivier91
Forum » » Le préparatoire » » législation alcoolique !!
Posté : 13-09-2006 13:06 
C'est le fisc qui surveille les quantités d'alcool vendus dans les officines: au delà d'une certaines quantité (fonction du chiffre), le fisc considère que c'est plus un TVA "usage médical" qui doit s'appliquer, mais une TVA classique (pharmacie=débit de boisson?).
..mais en ile de france, on ne boit pas!!
Quant à la délivrance maxi de 500ml/client?,/jour? je ne sais pas trop....si quelqu'un a le texte (à condition qu'il soit toujours en vigueur)là dessus, je suis preneur.
olivier91
Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=2801&forum=4