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Posté : 02-12-2012 17:03 icone du post

Après une petite recherche, il s'avère que l'ANSM ne peut pas signer de décrets en en effet, tu as raison saumix. Mais elle peut prendre des décisions de police sanitaire qui sont publiées au JORF, en cas de danger pour la santé publique. A suivre donc...

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