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Forum » » Vers le futur » » tarification PDA

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Posté : 11-06-2015 18:24

Je suis sollicité pour effectué des PDA dans un foyer occupationnel. Ils vont nous rémunérer pour cette activité. Savez vous avec quelle TVA faut il facturer cette prestation sachant que l'établissement est géré par une association qui ne récupère pas la TVA.
Merci d'avance pour vos réponses

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