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poussin_arverne

Forum » » Vers le futur » » Fin du quorum au sens strict?


Posté : 15-02-2014 00:05 icone du post

" ... tout en reconfirmant la légitimité des quotas nationaux pour les créations, elle a estimé, dans le cas d’espèce, que la création de cette pharmacie, en dépit du nombre insuffisant d’habitants du secteur, pouvait rendre un réel service aux habitants, obligés jusque-là de faire un long déplacement pour rejoindre les pharmacies environnantes. - See more at: http://www.lequotidiendupharmacien.fr/actualite/article/2014/02/14 /pharmacie-autrichienne-la-cour-de-justice-europeenne-remet-en-cause-les-quotas -dinstallation"

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