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Bixente64
Bixente64
Forum » » Vers le futur » » Quitter la sécurité sociale
Posté : 19-04-2013 18:16 
Citation : Bixente64
Tiens ; le lien, là, il marche.....
http://www.securite-sociale.fr/La-legislation-francaise-ne-permet- pas-de-quitter-la-Securite-sociale-et-souscrire-uniquement?type=part
L’aide et l’incitation à cesser de cotiser à la Sécurité sociale sont également sanctionnés :
•Le code de la Sécurité sociale instaure désormais des sanctions lourdes [6] contre toute personne qui incite les assurés sociaux à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale, et notamment de s’affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues :◦ une peine de 6 mois de prison et/ou une amende d’un montant porté de 7 500 à 15 000 €,
◦une peine d’inéligibilité de 6 ans aux chambres consulaires,
◦ et une impossibilité de siéger en qualité d’administrateur ou de membre d’un conseil d’administration des organismes de Sécurité sociale.
Tiens ; le lien, là, il marche.....
http://www.securite-sociale.fr/La-legislation-francaise-ne-permet- pas-de-quitter-la-Securite-sociale-et-souscrire-uniquement?type=part
L’aide et l’incitation à cesser de cotiser à la Sécurité sociale sont également sanctionnés :
•Le code de la Sécurité sociale instaure désormais des sanctions lourdes [6] contre toute personne qui incite les assurés sociaux à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale, et notamment de s’affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues :◦ une peine de 6 mois de prison et/ou une amende d’un montant porté de 7 500 à 15 000 €,
◦une peine d’inéligibilité de 6 ans aux chambres consulaires,
◦ et une impossibilité de siéger en qualité d’administrateur ou de membre d’un conseil d’administration des organismes de Sécurité sociale.
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
Le reste est de la branlette de mecs aigris car ils ont bouffé la grenouille.
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
Cet article provient de Pharmechange
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