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Forum » » Vers le futur » » Quitter la sécurité sociale

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Posté : 18-04-2013 18:27

"Toutefois, afin d'éviter toute ambiguïté, les autorités française demandent, dans le cadre de l'examen du projet au sein du Conseil et tout en suivant les travaux encours au sein du Parlement européen, l'exclusion expresse des services obligatoires de sécurité sociale du champ de la directive. "

Donc....

Ce n'est pas clair et pour clarifier, il convient d'exclure du champ de la directive les "services de sécurité sociale". Ceci renforce donc l'interdiction mentionnée plus haut. Vous avez lu l'article 1 du code de la Sécurité Sociale ?

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