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Forum » » Droit du travail » » Clause de non concurrence illicite

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Posté : 22-12-2010 09:37

auriez vous des infos sur la clause de non concurrence pour la réinstallation d'un titulaire? dans quel cas peut elle être abusive (km en ville à vol d'oiseau, durée..) et doit elle être elle aussi assortie d'une pénalité financière? Qui intervient en cas de non respect? l'Ordre? Merci pour vos réponses!

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