website logo
Auteur
avatar
Manager

Forum » » Droit du travail » » Heures sup à 15 ou 25%?


Posté : 30-11-2010 21:21 icone du post

Ben voilà un syndicaliste et un grand... est passé par chez moi.

Voici le rétablissement de la vérité.

Par un accord du 3 février 2003 un accord sur la réduction de la majoration à 15% a été signé par les syndicat. Cet accord avait pour échéance le 31/12/2005.

Dans la mesure où cet accord n'a pas été prorogé la majoration est "revenue" à 25% au 1/1/2006.

Dans le tableau tu as la mention de l'accord du 3 février 2003 et si tu te reportes à cet accord tu trouveras la date d'échéance.

Merci à Patrick pour son aide toujours précieuse.

Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=9935&forum=3