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Posté : 30-11-2010 07:10

Je crois bien que c'est 31/12/2007, la loi TEPA date de fin 2007 il me semble que c'était en même temps, mais je peux me tromper.

Si un syndicaliste passe par là...

Ce texte fait partie de l'accord fait partie de l'accord sur la RTT, il est normal qu'il soit dans la CCN. Mais cet accord était caduque il me semble donc fin 2007. Comme il n'y a pas eu d'accord sur autre chose à cette date, c'est le droit simple qui s'applique.

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