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fafa84

Forum » » Droit du travail » » travail dominical


Posté : 09-11-2010 22:56 icone du post

Réunion aujourd'hui, conclusion de la direction:

-on nous dit que pas d'avenant au contrat car heure supp non soumise à avenant. (hors mon contrat prévoi mon repos hebdo le dimanche) et puis je ne refuse pas de faire des heures supp. je refuse de travailler le dimanche.

- ouverture possible par dérogation de droit (hors l'inspection du travail me dit que non)

-possibilité de licenciement pour faute grave par refus d'effectué des heures supp. (hors sur le document que la direction nous à fournit il est spécifié:
" En principe, le refus du salarié, sans motif légitime, d'accomplir, à titre exceptionnel, des heures supp dans la limite du contingent, pour effectuer un travail urgent, constitue donc une cause réelle et sérieuse de licenciement, voir une faute grave".
Nous ne somme pas dans une situation d'urgence (sauf si dimanche de garde bien sur!
Donc je pense pas que l'on puisse être licencié pour faute grave avec tout ces élément. je me trompe?
Merci à tous quand même pour votre participation!


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