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Posté : 03-10-2010 21:35

Ces 10 heures par an ne constituent pas une formation professionelle (par exemple on ne peut pas les déduire du droit au DIF des salariés, ni considérer que l'obligation de formation est ainsi remplie) car :

1 - elles ne sont pas dispensées par un organisme de formation ayant un numéro d'enregistrement au près du service régional de contrôle de la formation professionnelle (direction régionale du Travail)

2 - elles se déroulent sur le lieu de travail : "dans les locaux de production" et l'horaire choisi le montre bien

MAIS ATTENTION ! le fait que ce ne sont pas de véritables formations ne veut pas dire que l'employeur n'a pas le droit de le faire !
Le pharmacien titulaire a parfaitement le droit de rassembler ses salariés 10 heures par an pour leur faire entendre les publicités d'un quelconque laboratoire, d'autant plus que ces heures vous sont payées.
C'est tout simplement de l'organisation du temps de travail...

Après, vu l'horaire choisi, il faut vérifier si les obligations de la convention collective sur le nombre maximal d'heures de travail dans la journée sans faire de pause sont bien respectées...
(Manager nous les rappelera je pense)

Pour l'heure de septembre qu'on vous demande de rattraper, tout dépend de la façon dont celà est rédigé dans votre contrat, mais là encore c'est la réglementation du temps de travail qui s'applique, pas celle de la formation professionnelle.

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Cet article provient de Pharmechange
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