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Forum » » Droit du travail » » conflit patron pour heures supplémentaires et garde


Posté : 25-07-2010 22:59 icone du post

Je ne suis pas de l'autre coté de la barrière, mais je te livre quand même mon point de vue.

Dans la mauvaise foi ce sont les premiers pas les plus difficile et là on voit bien qu'on en est pas au début.

Donc non socialement il n'y a pas de justification à faire disparaitre des congés exceptionnels pour mariage.

Non il n'y a pas d'obligation de travailler 10% de plus pour les cadres le texte auquel tu fais référence a été modifié par l'accord sur la RTT. Le nouveau texte ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=69 a>

Lorsqu'on est à temps plein, l'employeur peut demander l'exécution d'heures supplémentaires, refuser de les faire pourrait constituer une faute. Mais il y a des conditions : elles doivent être majorées de 25% puis 50% au delà de 43H hebdomadaires, elles doivent être limitées pour ne pas dépasser 44H en moyenne et 46H en pointe.

La modulation du temps de travail existe mais ce n'est pas du travail à la carte, elles servent à tenir compte de la saisonnalité quand elle existe, les conditions sont celles-ci ==>
http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=66 a>

Bon courage...

Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=9527&forum=3