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Posté : 11-06-2010 13:55
Je ne suis pas sur qu'il y ait réellement de délais de prévenance dans ce cas.
Où il peut y avoir une appréciation ce serait sur le refus du salarié.
Pour un salarié à temps plein le refus est considéré comme une faute, mais l'absence de délais suffisant pourrait être jugé par les tribunaux comme disculpant.
Le problème est un peu différent dans le cas du temps partiel.
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