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plejc
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Forum » » Droit du travail » » rupture conventionnelle refusée
Posté : 24-12-2009 13:27 
Je suis embauchée depuis plus de 2 ans (CDI)
Actuellement, je suis en arrêt de maladie depuis début octobre.
J'ai demandé au début de ce mois une rupture conventionnelle de contrat qui m'a été refusée pour cause que je bénéficie des dispositions de l'article 16 de la convention collective.
Après avoir lu cet article, je trouve aberrant qu'il faille attendre de cumuler 6 mois d'arrêt au cours des 12 derniers mois à compter de ma demande !
(car j'aspire à ne plus avoir de problèmes de santé !)
Ce refus est-il justifié ?
Dois-je renouveler ma demande au 1er jour de reprise de travail ?
Y-a-t' il un délai de présence à respecter pour ne pas tenir compte des arrêts de maladie ?
Merci et Bonnes Fêtes de fin d'année à Tous
Cet article provient de Pharmechange
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