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ptibout62
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Forum » » Droit du travail » » Besoin d'aide
Posté : 22-11-2009 14:51 
Citation : Marinela
[...] Ceci dit c'est une pente dans laquelle il ne faut pas s'engager si tu es le demandeur car dans ce cas, l'employeur peut tout simplement ajourner la procédure. Donc cette possibilité me semble réservée au cas ou l'employeur prend l'initiative.
Dans ton cas, il me semble préférable de lui faire un courrier simple qui indique les différents points sur lesquels doit porter l'entretien pour lui permettre d'y réfléchir auparavant.
[...] Ceci dit c'est une pente dans laquelle il ne faut pas s'engager si tu es le demandeur car dans ce cas, l'employeur peut tout simplement ajourner la procédure. Donc cette possibilité me semble réservée au cas ou l'employeur prend l'initiative.
Dans ton cas, il me semble préférable de lui faire un courrier simple qui indique les différents points sur lesquels doit porter l'entretien pour lui permettre d'y réfléchir auparavant.
J'avoue que je ne comprends pas bien. En prenant l'initiative de cette procédure, je pensais lui envoyer un courrier (toujours faire ce genre de courrier par LRAR aux dires de l'Inspection du Travail pour une traçabilité dans les dates) dans lequel seraient mentionnés les points suivants :
- Les motivations ma démarche (Ouh lala, il va falloir que je synthétise, parce que pipelette comme je suis par écrit...
)
- Le fait que je lui laisse la liberté de fixer la date de l'entretien
- Le fait que je désire me faire assistée et par qui, que lui aussi peut se faire assisté de la façon définie dans la fiche pratique
- Les différents points sur lesquels j'aimerais que l'entretien porte pour qu'effectivement il puisse se préparer mais aussi pour savoir s'il veut revoir certains points ou non.
- Une copie de la fiche pratique concernant la rupture conventionnelle (par souci d'équité)
Je ne comprends pas comment l'employeur pourrait ajourner une procédure à ce stade. En effet, je vois ce courrier comme une phase préliminaire, où chacun a son mot à dire concernant la façon de fixer la date de l'entretien qui enclenchera réellement la procédure (enfin selon ce que j'ai compris) et sur la façon de mener cet entretien.
A mes yeux, à ce stade, il peut juste refuser ma démarche de rupture conventionnelle et dans ce cas, je n'aurai pas d'autre solution que la démission.
Mais, je ne suis vraiment pas une experte et il se peut qu'il y ait des subtilités qui m'échappent. Si tu peux développer ton opinion, s'il te plait, ça m'aiderait beaucoup.
Citation : Marinela
Il semblerait que certaines DDTE se permettent cette liberté ... mais pas en métropole ( private joke !) . Tu ne peux pas imposer cela à la tienne, mais leur mettre la pression téléphoniquement, après le délai de 15 jours.
Il semblerait que certaines DDTE se permettent cette liberté ... mais pas en métropole ( private joke !) . Tu ne peux pas imposer cela à la tienne, mais leur mettre la pression téléphoniquement, après le délai de 15 jours.
Ok
Merci beaucoup pour cette précision.
"En toutes choses, le plus sage est de tenir un juste milieu."
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