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Marinela

Forum » » Droit du travail » » prud'homme delai pour envoyer les conclusions urgent!!!


Posté : 14-11-2009 08:23 icone du post

Qu'importe la raison, il s'agit d'un principe d'égalité . Lors de la conciliation, il a été prévu un délai X pour le plaignant pour fournir les pièces et ce même délai X pour la partie adverse pour préparer ses conclusions.

Tu n'as pas respecté ce délai que tu as augmenté de Y. Et tu viens aujourd'hui nous expliquer que la partie adverse devrait se contenter d'un délai X-Y contre X+Y pour toi. C'est pourquoi le juge fera le constat et proposera a la demande de la partie adverse un report.

Tes réponses illustrent bien le fait qu'il faut s'entourer pour aller aux prud'hommes et éviter les erreurs de procédure qui te mettent en porte-a-faux. Un avocat t'aurai relancé bien avant le 15 septembre !

Je ne connais pas la teneur de ta plainte, mais en dehors de faits évidents qui sont normalement constatés lors de l'audience de conciliation ( et donc exigibles immédiatemment), il ne faut s'attendre à une résolution rapide de ton affaire; Et en plus, il y a toujours la possibilité de l'appel, fréquemment utilisée car beaucoup de jugements sont mal rendus ( en raison de la complexité croissante de la jurisprudence).

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