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trutru

Forum » » Droit du travail » » Licenciement à l'amiable


Posté : 20-10-2009 15:25 icone du post

Attention, une rupture à l'amiable, ne donne pas droit au chômage. (dixit l'inspection du travail et pôle emploi).

Il faut bien dissocier les 2 types de ruptures:
-soit conventionnel (qui donne droit au chômage, lien donné sur un post précédent)
-soit à l'amiable (qui ressemble dans ce cas à une démission, Quant aux allocations chômage, l’Assedic examinera le dossier, notamment les conditions financières du départ, pour déterminer quelle partie a vraiment pris l’initiative de la rupture. S’il s’avère que la décision émane plutôt de l’entreprise, elle consentira théoriquement à ouvrir des droits aux allocations chômage. Si le départ du salarié résulte de son seul choix, les choses seront un peu plus corsées… Tout réside, finalement, dans les termes de l’accord).si mes souvenirs sont bons, il faut attendre 3 mois, pour faire une demande afin de percevoir des alloc chômage, et prouver que pendant ce temps, vous avez bel et bien cherché un nouveau travail.

Sachant que si vous vous faites payer vos jours de congés non pris, celà repoussera d'autant vos droits au chômage.

Avant toute chose, il va vous falloir réclamer par écrit ce qu'il vous propose, afin de bien vous renseigner. Vous pouvez appeler l'inspection du travail et pôle emploi qui pourront vous donner des informations précises.

Pour ma part, mettre la parole des gens en doute, c'est faire preuve d'intelligence.

Je n'ai malheureusement pas les liens précis sous le coude, je tacherai de les poster ce soir.



Message édité par : trutru / 20-10-2009 16:13


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