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Marinela
Marinela
Forum » » Droit du travail » » question sur la rupture conventionnelle
Posté : 17-09-2009 23:07 
il faut faire très attention et ne pas préjuger des relations entre le titulaire et la préparatrice a licencier
il faut lier la cession avec son départ mais en restant dans la légalité
mon conseil c'est d'organiser une rupture conventionnelle AVANT la date de cession effective, soit clairement dans la période qui suit l'obtention du prêt et qui précéde l'accord du préfet qui déclenche l'acte de vente définitif. De cette manière le titulaire est garanti qu'en cas d'impossibilité financière , il n'aura pas à licencier saq femme et tu es garanti qu'en cas de cession, le problème sera réglé avant la vente
Et qui paye ? alors la vous faites comme vous voulez ! c'est l'employeur ( donc l'ancien titualire) qui assume la charge mais vous pouvez compenser sur le prux de vente. Bonne négociation !
perso je ne paierai pas un kopeck pour le licenciement d'un membre de la famille du predecesseur, mais bon Paris vaut bien une messe comme on dit !
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