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damien-en-mer

Forum » » Droit du travail » » question sur la rupture conventionnelle


Posté : 17-09-2009 15:12 icone du post

Les indemnités sont OBLIGATOIRES !!! Aucune chance de faire passer une rupture conventionnelle sans elles. Voici un exemple concret. C'est du vécu !

Je suis trésorier d'une association (qui n'a rien à voir avec la pharmacie, celle-ci). L'une de nos salariées a voulu quitter son poste. La situation ayant souvent été tendue entre elle, certains de ses collègues et quelques administrateurs, la rupture "à l'amiable" que constitue la rupture conventionnelle semblait une évidence aux deux parties.

Nous avons donc suivi toute la procédure légale (il faut compter minimum un bon mois entre la décision de se séparer et la séparation effective). A l'arrivée, nous avions calculé les indemnités en fonction des 12 derniers salaires au lieu de le faire au plus intéressant des 3 ou 12 derniers salaires. Nous avons envoyé la Convention de Rupture à la Direction départementale du Travail pour la faire homologuer. Résultat : refus : il manquait 18 euros à l'indemnité. Et là, il ne suffit pas d'ajouter 18 euros sur le chèque : il faut reprendre toute la procédure !

Cet article provient de Pharmechange
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