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Forum » » Droit du travail » » Cumul de deux activités


Posté : 16-09-2009 19:36 icone du post

Il faut quand même voir dans le détail.

Clause d'exclusivité du contrat de travail, statut de gérant salarié ou pas, nature de l'activité en effet qui ne doit pas être en concurrence avec l'activité de l'employeur.

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