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Forum » » Droit du travail » » rupture conventionelle de contrat


Posté : 08-09-2009 18:09 icone du post

C'est difficile de te dire avec précision sans avoir tous les éléments, mais oui en général il y a une indemnité compensatrice de congés payés pour solder les jours qui n'ont pas été pris (attention seuls les deux premiers mois de maladie permettent d'obtenir des congés payés).

Après ça dépend de l'habitude de l'entreprise ce qu'on appelle le droit d'usage, est-ce que les primes versées à une date ultérieure sont versées au prorata temporis, ce n'est pas sur.

Cet article provient de Pharmechange
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