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Posté : 13-09-2009 19:07 icone du post

C'est fermé ou c'est ouvert?

Partons du principe que c'est fermé.

"Les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés, un dimanche ou un jour férié autre que le 1er Mai donnent droit pour le salarié au versement d'une indemnité de sujétion dont le montant brut est égal à une fois et demie la valeur du point conventionnel de salaire par heure de présence. En outre, ces heures de permanence ouvrent droit au bénéfice du repos compensateur d'égale durée mentionné à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, sans qu'il soit fait, pour le calcul de la durée de ce repos, application du régime d'heures d'équivalence prévu au présent article.
Dans tous les cas, il est accordé au personnel présent dans l'officine l'indemnité spéciale pour dérangement mentionnée à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine."

Indemnité de sujétion = 12 x (1.5 x 4.053)
Repos compensateur = 12H
Indemnité de dérangement = suivant le nombre de dérangements.

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