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lolo6666

Forum » » Droit du travail » » Multi-contrats


Posté : 16-08-2009 13:02 icone du post

Citation : PharmaGuideur 

Tu veux inventer quoi ?
 


A vrai dire je n'en ai pas une idée précise pour encore. La règlementation en vigueur est tellement "encadrante" qu'il est difficile d'initier quelquechose de concret sans se mettre hors la loi. D'autant que la profession de préparateur est dépendante de celle de pharmacien du fait que l'exercice de son métier ne peut se faire que sous la responsabilité d'un tiers. Concrètement, le préparateur ne peut donc exercer (son métier) seul. Le pharmacien disparaît...le préparateur aussi.

Comme vous le précisiez donc, la convention collective impose un contrat qui lie les deux parties, engageant tacitement la responsabilité du titulaire vis à vis de son employé. Dans le cas contraire, s'il n'y a pas contractualisation, le pharmacien n'engage pas sa responsabilité. D'un autre côté, si contrat de travail, les parties sont tenues de respecter un volume d'heures hebdo, mais le salarié peut, s'il le désire, cumuler une activité indépendante qui sera en revanche, détachée de toute notion de responsabilité.

D'où ma question, peut-être surprenante, mais qui m'intéresse :
Existe-il une solution réglementaire qui permette à un préparateur d'assister les titulaires de façon indépendante tout en respectant ce principe de subordination légal ?

Cet article provient de Pharmechange
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