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ptibout62
ptibout62
Forum » » Droit du travail » » menacer son employeur d'aller au prud' homme constitue til une faute grave
Posté : 21-11-2009 11:36 
... Au final, après beaucoup de travail et un super avocat, ma mère n'a dû lui verser que ce qu'elle aurait dû verser si elle l'avait licenciée (la monitrice en demandait 10 fois plus en dédommagements divers, infondés, genre 300h supplémentaires sur un mois de travail, faux et usage de faux... )
Hummm
pas simple donc comme situation... et je ne suis peut-être pas la mieux placée pour donner un avis (je t'expliquerai en MP si tu veux, Corto)
Quoiqu'il en soit, ta préparatrice est en arrêt depuis le 15/07/09 et la dernière prolongation porte jusqu'au 07/12/09 (ou 15/12/09) si je comprends bien.(soit 4 mois d'arrêt si je calcule bien)
D'abord, un petit rappel de la CCNPO me parait nécessaire : http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=16 a>
Dans le cas où ces absences imposeraient le remplacement définitif de l'intéressé, la notification du remplacement sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Les employeurs s'engagent à ne procéder à un tel remplacement définitif qu'en cas de nécessité après une période de :
- 4 mois d'absence au cours des 12 derniers mois pour les salariés ayant moins de 2 ans d'ancienneté ;
- 6 mois d'absence au cours des 12 derniers mois pour les salariés ayant 2 ans et plus d'ancienneté.
La date de la première présentation de la lettre recommandée fixera la date de rupture du contrat de travail.
Au cours de l'absence pour maladie ou accident, la rupture du contrat de travail peut intervenir pour toute autre cause.
La notification du remplacement entraînera automatiquement le paiement de l'indemnité de préavis et, le cas échéant, de l'indemnité de licenciement.
Son ancienneté dans l'officine est de combien ? Est-ce un arrêt maladie ou ne cherche-t-elle pas à faire passer ça pour maladie professionnelle voir un accident du travail (j'ai cru entendre qu'il était question de harcèlement selon ses dires, d'où une grande prudence si jamais tu es amené à lui adresser la parole, à elle ou à sa famille d'ailleurs)?
J'ai bien compris que, toi, tu ne souhaitais pas la licencier mais visiblement,il semblerait qu'elle envoie des CV pendant son arrêt.
Mon ressenti sur cette affaire est qu'elle cherche à te pousser à la licencier pour le motif de remplacement définitif... Elle cherche à obtenir une indemnité de préavis (qu'elle aurait certainement fait en maladie), une indemnité de licenciement et une indemnités de CP non pris, sachant que selon l'article 25 de la CCNPO, elle bénéficie de 5 jours de CP en plus (les 2 premiers mois de maladie étant considéré comme du travail effectif soit 2x2.5 jours) et rien ne t'assurera qu'elle ne te trainera pas effectivement devant les prud'hommes après.
Si tu ne le fais pas, ça va certainement être un travail d'usure (long et pénible pour toi et ton équipe officinale) qui aboutira vraisemblablement tôt ou tard au même résultat voir à une inaptitude à la pratique de son métier (si elle mêle la médecine du travail à tout ça, elle risque de te demander un réaménagement de son poste de travail qu'elle refusera (si j'ai bien saisi sa logique), elle peut aussi chercher à prouver que cela relève d'une maladie ou d'un accident professionnels, lié ce prétendu harcèlement moral) qui risque de t'envoyer aux prud'homme : il y a de grande chance pour qu'elle ait accumulé des preuves (appel téléphonique de son père enregistré, certificats médicaux pour états dépressifs ou anxieux certainement réactionnels, voir avis et dossier de psychiatre éventuellement...)
Enfin, si tel est ton choix, n'attends pas trop pour lancer une procédure de rupture conventionnelle si tu vois que les arrêts continuent de se pointer après le délai de licenciement pour motif de remplacement définitif (Art.16 de la CCNPO).
J'avoue que ça sent pas très bon tout ça donc assure bien tes arrières (attestations des autres préparatrices, de la femme de ménage, des livreurs prouvant que l'ambiance était à la solidarité dans la pharmacie, attestations de toutes ayant été témoin de sa menace de te mettre aux prud'homme avec le jour, voir l'heure si possible, attestations des personnes à qui tu as parlé du fait que tu t'inquiétais de son état de santé... )
A part en discuter avec le Conseil de l'Ordre et l'Inspection du Travail et leur demander conseil, expliquer la situation à un avocat (si tu en connais un bon, c'est toujours mieux 
) et surtout assurer tes arrières, je ne vois pas bien ce que tu peux faire...
J'espère sincèrement me tromper (ta préparatrice est peut-être vraiment malade d'une dépression due à un problème relationnel au sein de ton équipe ou à des facteurs de la vie privée mais qui se sont révélés sur son lieu de travail ou enfin d'une quelconque autre affection psy ou non qui nécessite autant d'arrêts), mais bon ça ne coûte pas grand chose de prendre des précautions
Rhalalala décidément je suis une vraie pipelette
J'espère que mon long message t'aura aidé (et non effrayé XD)
En tout cas, bon courage
et hauts les coeurs 
"En toutes choses, le plus sage est de tenir un juste milieu."
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