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Posté : 25-03-2009 12:55

Ce que propose SANDYone s'appelle une démission "circonstanciée", c’est à dire dès lors que le salarié assortit sa lettre de démission d’une série de griefs à l’égard de l’employeur, les juges considèrent qu’il y a absence de manifestation claire et non équivoque de démissionner et qu’il s’agit en définitive d’une prise d’acte de la rupture du contrat par le salarié. La démission peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse s’il est établi que l’employeur a manqué à ses obligations contractuelles.

Tu auras gain de cause mais c'est aux juges prud'hommaux de requalifier ta démission en licenciement abusif.

Apparemment ta titulaire ne veut pas te licencier ni faire de rupture conventionnelle avec toi pour ne pas avoir à te payer d'indemnités.

Donc je vais me répéter encore, il n'y a qu'une médiation par l'Ordre qui peut vous sortir de cette impasse. L'Ordre pourra lui imposer la rupture conventionnelle d'autant plus qu'elle est en infraction en permettant l'accès au comptoir à son mari. Et ça c'est un point positif pour toi car ta responsabilité est engagée !

Et puis tu peux toujours lui dire que tu vas demander à l'Ordre d'intervenir...ça peut la calmer !

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