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pharmecoul
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Forum » » Droit du travail » » Clause de non-concurrence
Posté : 10-03-2009 11:19 
1/ des contreparties financières à négocier
2/ définir un périmètre et un délai "raisonnables". Pour le périmètre, par ex. 10km en partant d'une pharmacie de campagne n'a pas la même portée que lorsque tu pars d'une pharmacie de centre ville, laquelle distance serait totalement abusive et sans effet. Toutefois, On peut comprendre qu'un titulaire de campagne ne voit pas d'un bon oeil l'installation d'un ancien assistant dans le village de campagne d'à côté même si celui-ci est situé à 5km.
Quand au délai, tout est envisageable, mais généralement la période définie tourne autour de 2 ans. Cela a été mon cas dans tous les contrats signés depuis 8ans.
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