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Posté : 29-01-2009 13:31

Ce montant a été fixé par un arrêté du 14 février 2008 (Journal officiel du 29 février 2008).

- Un pharmacien adjoint est requis pour un chiffre d'affaires annuel, hors taxe à la valeur ajoutée, compris entre 1 225 000 euros et 2 450 000 euros.
- Un deuxième adjoint pour un chiffre d'affaires annuel, hors taxe à la valeur ajoutée, compris entre 2 450 000 euros et 3 675 000 euros.
- Au delà de ce chiffre, un adjoint supplémentaire est obligatoire par tranche de 1 225 000 euros supplémentaires.

L'arrêté du 1er Août 1991 précise que les emplois d'adjoints obligatoires doivent être pourvus à temps plein ou en "équivalent temps plein" :

- s'ils travaillent effectivement à l'officine, les pharmaciens titulaires, associés au sens de l'article
L 5125-17 du Code de la santé publique, peuvent être pris en compte pour la détermination du nombre de diplômes obligatoires.
- s'il travaille effectivement à l'officine, le conjoint diplômé non salarié du titulaire (conjoint collaborateur inscrit en section D) peut également être pris en compte.

Par ailleurs, selon l'arrêté du 15 janvier 1997, les pharmaciens titulaires doivent déclarer, en fin de chaque exercice, et au plus tard au 30 avril de chaque année, leur chiffre d'affaires annuel global hors taxe au pharmacien inspecteur régional de la Santé.

NB : Le chiffre d'affaires à prendre en compte est le chiffre d'affaires total réalisé par l'officine, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre les activités strictement pharmaceutiques et les activités commerciales.

Texte de référence : article L 5125-20 du Code de la santé publique (ancien L 579).


Date de rédaction : 6 janvier 2008

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