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PharmaGuideur

Forum » » Droit du travail » » DIF et licenciement


Posté : 07-02-2009 12:12 icone du post

Le calcul est le même que la formation ait lieu pendant le préavis ou après.
Le calcul nombre d'heures de DIF acquises x salaire NET horaire du salarié donne une somme en EUROS,
c'est la somme maximale que l'employeur est forcé de mettre, puisque l'OPCA-PL ne prend pas en charge.

Si le coût de la formation est supérieur à la somme que l'employeur est forcé de mettre : bonne question !
Le Code du Travail est muet, il faudrait regarder si on a de la jurisprudence.
Je pense que le salarié licencié n'a que deux possibilités :
soit payer lui-même le restant, soit écourter la formation, mais là ca peut poser problème avec l'organisme de formation : pas avoir le diplome
Sinon essayer d'autres pistes : demander aux ASSEDIC de financer la formation
le Fongecif, au titre du CIF...
Jean-Michel Refalo
PharmaGuideur

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