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kiara22
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Forum » » Droit du travail » » heures de recherche d'emploi et preavis
Posté : 29-01-2009 15:08 
Car c'est bien spécifié que " la période de congés payés ne se confond pas avec le préavis " ; ce qui signifie que vos congés payés annuels ne doivent pas être posés pdt la durée de votre préavis. En revanche, avec l' accord de votre employeur, les 2 heures par jour peuvent être regroupées pour former le nombre de jours correspondant au cumul de celles-ci, et ces jours, être pris durant le préavis, elles peuvent aussi être prises en fin de préavis. Mais ces jours seront indépendants de vos congés payés annuels, car il s'agit des heures cumulées auxquelles vous avez droit quotidiennement pour la recherche d'un emploi durant la période de votre préavis ; de plus, ces heures doivent être rémunérées en cas de licenciement.
Si vous n'avez pas pris la totalité de vos congés payés annuels : " la résiliation du CDI entraîne, pour l'employeur, le versement au salarié d'indemnités de natures différentes allouées en fonction des circonstances de cette rupture."
" L'indemnité compensatrice de congés payés :
L'employeur doit verser au salarié - licencié ou démissionnaire - une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la fraction dont il ne peut bénéficier (CP annuels non utilisés)du fait de la résiliation du contrat de travail. Le calcul de cette indemnité se fait de la même façon que l'indemnité de congés payés."
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