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kiara22

Forum » » Droit du travail » » demission et préavis


Posté : 23-01-2009 22:21 icone du post

Bonjour,
Tout comme Manager je ne comprends pas l'histoire de l'arrêt maladie. Ceci étant, si vous n'êtes pas en arrêt et que vous décidez de démissionner il faut savoir que d'après le livre "L'essentiel du droit du travail" 5ème édition, parution 2004 : "le préavis a pour objet de permettre à l'employeur de pourvoir à votre remplacement (et également au salarié de rechercher un autre emploi", chose faite pour vous). Ce livre stipule aussi que : "le préavis est un délai préfixe. Il ne peut être ni interrompu ni prolongé sauf convention contraire ; néanmois la période de congés payés ne se confond pas avec le préavis. L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer le préavis." (il n'est en aucun cas stipulé qu'il soit obligé de vous dispensez de votre préavis surtout si il n'a pas encore trouvé de remplaçant).
Ces rensignements concernent le droit du travail en général, mais il existe une convention collective de la pharmacie d'officine dont les textes sont peut-être légèrement différents.
Je vous conseille fortement de vous renseignez auprès de l'Inspection du Travail afin de connaître les obligations auxquelles vous et votre employeur devez répondre suite à une rupture de contrat de travail par démission (car en cas de non-respect des lois de votre part, votre employeur est en droit de vous attaquez), en leur précisant que vous avez trouvé un autre employeur qui souhaite vous prendre de suite.

J'ai trouvé un sujet concernant la démission durant un arrêt maladie sur un autre forum (peut être que cela aidera pour la question que vous posiez par rapport à l'arrêt maladie) :
ATTENTION CELA DATE DE 2005!!!!!!!!!!!!!!PEUT-ETRE Y-A-T-IL EU DES CHANGEMENTS DANS LA LEGISLATION!!!!!!!ET PUIS CE SUJET NE CONCERNE PAS SPECIALEMENT LE METIER DE PREPARATRICE EN PHIE!!!!

Arrêt maladie et démission

"#1 09/10/2005, 17h24
Seve 72
Activité occasionnelle
Bonjour a tous
Ma question peut-on demissionner en etant en arrêt de travail ??
MERCI D'AVANCE ...

#2 09/10/2005, 17h31
Pepelle
Membre désinscrit
Re : Arrêt maladie et demission
Vu le titre, je suppose que c'est un arrêt maladie; alors oui, vous pouvez démissionner ( on parle d'un cdi hein ?) et votre arrêt maladie ne suspendra pas votre préavis.

#3 09/10/2005, 17h37
Seve72
Activité Occasionnelle
Re : Arrêt maladie et demission
Merci je pensai que ce n'etait pas possible donc j'envoie ma lettre mais puis je
inclure dans mon courrier de ne pas faire de preavis quelle sera la suite ?
oui pardon je suis en CDI

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 10/10/2005 à 11h58. Motif: fusion de deux messages en un seul

#4 09/10/2005, 17h56
Pepelle
Membre désinscrit
Re : Arrêt maladie et demission
Vous pouvez demander à être dispensée de votre préavis, mais:
- l'employeur n'a aucune obligation légale d'accepter ( donc s'il veut que vous effectuiez ce préavis, vous n'y pouvez rien)
- la demande de dispense de préavis émanant de vous, si l'employeur vous en dispense, il n'a pas à vous le payer.
Donc dans votre lettre, vous indiquez que vous démissionnez à compter du ... et que, conformément au préavis dû, votre contrat de travail se terminera le .... Puis vous demandez à être dispensée de ce préavis
Attention: en cas de non réponse de votre employeur, cela ne signifie pas qu'il accepte la dispense ( certains se sont fait avoir à cause de cela) Si non réponse, cela signifie au contraire que votre préavis doit être fait.

#5 09/10/2005, 19h35
Seve72
Activité Occasionnelle
Re : Arrêt maladie et demission
merci beaucoup !!"

Voilà, je voulais juste préciser que je ne peux pas assurer les sources ci-dessus(pour le forum),
ce forum s'appelle Net-Iris : http://www.net-iris.fr/forum-juridique/rapports-employeur/11836-ar ret-maladie-demission.html

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