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Posté : 03-12-2008 00:02

Existe-t-il un texte qui détaille le fait que les frais d'équipement sont dus même si l'employeur fournit une blouse

l'article 9 dit uniquement
Après 12 mois de présence dans l'entreprise, des frais annuel s d'équipement sont attribués à tout le personnel sur la base d'un forfait fixé conventionnellement.
Le versement des frais d'équipement, dont la somme forfaitaire est révisable annuellement, s'effectue en une seule fois et au plus tard le 31 octobre de chaque année civile.

Notre employeur nous fait acheter une blouse qu'il a choisi dans un catalogue professionnel et nous la rembourse ensuite. Il a une interprétation étrange de l'article 9 me semble-t-il.

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